La nationalité

Sujet initié par Nouna, il y a 23 heures - 373 vues

Bonjour,
Merci pour votre message. Vous posez une question importante sur la possibilité d’obtenir la nationalité française par filiation ou par effet collectif, en lien avec la naturalisation de votre père.

En droit français, lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, ses enfants mineurs peuvent également devenir français automatiquement, à condition qu’ils résident habituellement avec lui au moment de l’acquisition ou qu’ils aient été mentionnés dans le décret de naturalisation. C’est ce qu’on appelle l’effet collectif. Toutefois, si le parent ne réside pas en France ou si l’enfant ne vit pas avec lui, l’effet collectif ne s’applique pas automatiquement.

Dans votre cas, si votre père a obtenu la nationalité française par filiation (c’est-à-dire grâce à sa grand-mère française), cela signifie qu’il n’a pas été naturalisé mais qu’il est devenu français par transmission d’origine, ce qui est différent. Cette situation ne vous donne pas automatiquement la nationalité, même si vous étiez mineure au moment où il l’a obtenue.

Néanmoins, vous pouvez toujours envisager une demande de déclaration de nationalité française par ascendance française, ou selon l’article 21-13-1 du Code civil, si vous avez résidé en France au moins 5 ans, ou dans certains cas si vous avez grandi en France. Si vous êtes aujourd’hui majeure, il faudra entamer une démarche individuelle : vous ne bénéficiez plus de l’effet collectif réservé aux mineurs.

Pour étudier vos droits précisément, il faudrait examiner : – La date et le mode d’acquisition de la nationalité de votre père,
– Votre situation de résidence à l’époque (viviez-vous avec lui ? en France ou à l’étranger ?),
– Et votre parcours personnel (résidence, études, insertion en France, etc.).

Si vous n’avez jamais vécu en France, il sera plus difficile d’obtenir la nationalité sans lien personnel ou de résidence. En revanche, si vous avez un projet d’installation en France ou que vous y avez déjà vécu, d’autres voies pourraient être envisagées, comme la naturalisation par décret, à condition de remplir les critères classiques (résidence stable, insertion, etc.).

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Bonsoir Monsieur,

L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents devient français si les deux conditions suivantes sont remplies :

- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation);

- Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur);

En résumé, si vous avez la documentation prouvant que vous réunissez les critères susmentionnés, vous aurez accès à la nationalité française.

Votre bien dévoué.

Maître Mamadou SECK
Avocat au Barreau de Lille

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