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Travail donné avant la rentrée sans information préalable des étudiants
Sujet initié par Anonyme, il y a 7 mois - 1062 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis actuellement inscrite en master 2 dont les cours n'ont démarré qu'au début du mois. Le vendredi 24 octobre dans la soirée, soit en-dehors des horaires de travail habituels, un mail a été envoyé aux étudiants indiquant une présentation orale de 20 min à réaliser en binôme, dans mon cas pour le 6 novembre. Ayant d'autres impératifs auxquels j'ai dû consacrer un temps conséquent à ce moment, et pour lesquels j'avais aussi des délais à respecter, je n'ai pas pu terminer ce travail faute de temps. Par expérience, ce type d'exercice nécessite à minima une huitaine de jours de travail, de par la longueur et la complexité de ces articles scientifiques. Je n'ai pas contacté cet enseignant car je ne pense pas que ma demande aurait été prise en compte.

Par ailleurs, aucune annonce officielle n'a été réalisée avant le 24 octobre. Aucune consigne précise sur l'analyse à mener n'a été donnée non plus (en dehors du temps imparti). J'ai pu constater un manque d'information général dont j'ai les preuves au sein de la formation bien que ce ne soit pas le sujet ici.

Ma question est donc la suivante. Un enseignant peut-il imposer un travail noté avant le début du calendrier universitaire ? Y'a-t'il un recours possible et viable en cas de note équivalent à 0/20 ?

Je vous remercie pour vos réponses, et reste disponible pour toute précision que vous jugerez nécessaire.

Bien à vous
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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2 réponses
Bonjour,

Il faudrait que vous puissiez vérifier si cette épreuve était mentionnée au sein des modalités de contrôle des connaissances de votre Master. Ce document peut s'appeler "règlement des études", "règlement pédagogique". Celui-ci a dû être arrêté avant le 30 septembre 2025.

Il ne doit pas faire l'objet de modifications en cours d'année.

Cela vous permettra de déterminer si la problématique est l'ajout d'une épreuve qui n'était pas prévue au sein de ce règlement pédagogique, ou s'il s'agit plutôt de critiquer les délais dans lesquels vous avez été prévenue, ce qui est plus difficile à contester.

Merci de préciser qu'une réponse vous a été apportée
il y a 7 mois
SignalerCommenter la réponse
Anonyme
Bonjour,

Justement, après avoir cherché (sur Moodle, dans l'intranet étudiant, sur le site de faculté, sur les pages consacrées à ce M2, sur le site de l'université) je ne retrouve rien concernant les MCC

Le mail a été envoyé le vendredi 24/10, nous demandant de confirmer notre souhait de suivre l'UE puis les articles ont été envoyés le lundi 27/10 en sachant que les cours démarreraient le lundi 03/11 ce qui laisse peu de temps.

Apparemment, il est possible de demander un recours gracieux auprès du doyen ou de la Présidence ou, le cas échéant, de formuler un REP ou RPC auprès du tribunal administratif mais je ne sais pas si cela pourrait aboutir.

Merci pour votre réponse
il y a 7 mois
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Maître Garcia Algoud
Par Maître Garcia Algoud
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