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Récepissé non envoyé et question sur le changement de statut
Sujet initié par a_stique, il y a 3 semaines - 669 vues

Bonjour,

Je suis complétement perdue et anxieuse à cause de ma situation assez inédite, et j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît...
En octobre 2025, mon titre de séjour étudiant est arrivé à expiration. J'avais fais les démarches, fin juillet, pour avoir une attestation de prolongation de mes droits après octobre, le temps de passer ma soutenance et d'avoir mon attestation de réussite de diplôme, début novembre, pour ensuite pouvoir demander un titre de séjour RECE.
La préfecture m'a faite tournée en rond pendant 3 mois. La première réponse que j'ai eu de leur part était vers fin septembre, où ils m'avaient envoyé un mail pour que je leur envoie des documents manquants. J'ai renvoyé les documents par courrier, mais j'ai vu qu'ils me les avaient renvoyé à mon domicile 2 jours après, accompagné d'une feuille m'expliquant que je devais faire les démarches sur le site ANEF, ce que je n'ai pas compris car au début on m'avait confirmé qu'il fallait que j'envoie mon dossier par courrier. J'ai donc effectué la démarche en ligne (toujours pour la demande d'une attestation de prolongation, et non pour un titre de séjour), et j'ai envoyé un mail à la préfecture en même temps pour demander pourquoi je devais finalement faire les démarches en ligne. Ce à quoi la préfecture me répond qu'un recepissé m'a été envoyé en septembre, et que l'on a renvoyé mon dossier à mon domicile car ma demande n'était pas claire, sachant que j'avais bien mentionné dans le dernier courrier que c'était un envoi de documents demandés par la préfecture pour faire avancer ma demande de recepissé.

Cependant, je n'ai jamais reçu de récepissé à mon domicile, j'ai même contacté la poste de ma ville qui m'a confirmé de ne pas avoir envoyé de courrier de la part de préfecture. Je suis donc sans recepissé, et celà me bloque pour pouvoir avancer sur mon dossier, mais également pour pouvoir travailler et reprendre mes APL. Que dosi-je faire ? Est-ce que je refais une nouvelle demande de titre de séjour RECE cette fois ? Même si je n'ai pas de recepissé ? Dois-je faire appel au tribunal administratif ? Sachant que je n'ai pas de nouvelles de la préfecture depuis le 3 novembre... Le fait d'avoir fait une demande sur l'ANEF suite au courrier de la prefecture va-t-il me poser problème ? (sachant que j'ai fais une demande de titre de séjour étudiant où j'ai bien marqué que cétait pour avoir un recepsisé et non un titre de séjour)

J'espère avoir été claire, et je sollicite encore une fois votre aide, je suis vraiment désespérée...

Merci de m'avoir lue
J'espère avoir été claire

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Bonjour,

📌 Votre situation est malheureusement fréquente : absence de récépissé, demandes contradictoires entre courrier et ANEF, et impossibilité d'avancer vers la carte RECE. Voici l'essentiel à retenir :

✅ 1. Le récépissé non reçu

S'il a réellement été émis mais jamais distribué, la préfecture doit pouvoir le rééditer. Vous pouvez :

écrire à la préfecture via l'adresse dédiée aux étrangers,

joindre une attestation de La Poste confirmant l'absence de distribution,

demander expressément la réédition du récépissé.

✅ 2. Votre demande ANEF ne vous pénalise pas

Le fait d'avoir fait une demande "Titre étudiant" sur l'ANEF uniquement pour obtenir une attestation de prolongation ne pose généralement pas de problème. L'important est que vous puissiez justifier votre bonne foi (copies des mails, preuves d'envoi, documents renvoyés par la préfecture, etc.).

✅ 3. Pouvez-vous déposer la demande RECE sans récépissé ?

Oui. Vous pouvez déposer la demande RECE directement sur ANEF dès que vous avez :

votre attestation de réussite,

les justificatifs habituels.

Le récépissé sert à justifier votre séjour en attendant l'instruction, mais il n'est pas une condition préalable au dépôt de la demande.

✅ 4. Saisir le tribunal administratif ?

Vous pouvez envisager un référé mesures utiles si la préfecture reste totalement silencieuse et que cela vous place dans une situation critique (travail, APL...).
Mais en pratique, on essaie d'abord :

un mail clair,

puis une relance,

puis un courrier recommandé,
avant d'aller au TA.

📌 Vous êtes en voie de régularisation, votre diplôme est validé : votre demande RECE est légitime, et la situation n'est pas bloquée malgré l'absence de récépissé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
a_stique
Bonjour maître,

Merci pour votre réponse !

Finalement, la demande sur le site ANEF a été clôturé, et la préfecture m'a demandé de leur transmettre des photos pour pouvoir m'envoyer un récepissé, ce que je vais faire.

Cependant, il y a un point sur lequel je m'interroge: j'ai déménagé il y a un mois, dans une autre région. La préfecture de la ville où j'étais va donc me faire un recepissé car je l'avais demandé lorsque je vivais encore là-bas, mais doivent-ils/peuvent-ils transmettre mon dossier à la préfecture de ma ville actuelle ? Car dans le mail qu'ils m'ont envoyé il y a 3 jours, ils me disent que mon dossier sera transféré à l'autre préfecture. Cela entravera-t-il ma demande que je dois faire sur le site démarche numérique ?

Bien cordialement
il y a 7 jours
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