Emprunt immobilier remboursé sur un seul compte

Bonjour,

Oui, vous avez droit à la moitié de la valeur de la maison, même si les mensualités du crédit étaient prélevées uniquement sur le compte de votre conjoint. Le remboursement du prêt par l'un des époux ne lui donne pas un droit plus important sur le bien.

Mariés sans contrat, vous êtes en communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tout ce qui est acheté pendant le mariage avec un crédit est un bien commun, sauf preuve contraire très particulière. La maison appartient donc aux deux, à parts égales.

Le fait que votre conjoint ait payé les mensualités et que vous ayez payé les autres charges du foyer n'a aucune incidence sur le partage du bien. La communauté considère que chacun contribue à sa manière. Ce n'est pas un argument pour lui attribuer une part supérieure.

Au moment du partage, la maison sera partagée en deux de façon égale. Celui qui la garde doit racheter la part de l'autre. Les remboursements du prêt peuvent éventuellement être pris en compte dans un calcul de récompense, mais uniquement si votre conjoint prouve qu'il a payé avec des fonds « propres », ce qui est rarissime (héritage ou donation par exemple).
Si les mensualités étaient payées avec ses revenus, ce sont des biens communs, donc ils ne lui ouvrent aucun droit particulier.

En résumé, oui, vous avez bien droit à la moitié de la valeur du bien, y compris si le crédit était payé par votre conjoint.

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