Titre de séjour : déplacement temporaire en suisse

Sujet initié par Ssegu, il y a 3 jours - 328 vues

Bonjour, merci pour votre réponse.

Je voudrais savoir pourquoi un permis de séjour suisse allégerait mon problème pour, à l'avenir, renouveler mon titre français ? En fait, est-il techniquement possible de "maintenir" la résidence française pendant ces 5 ans tout en étant "résident suisse" (le processus de résidence est beaucoup plus court à réaliser qu'en France)

Bonjour,
Je ne suis pas Avocat, mais voici quelques précisions :
-votre future titre de séjour suisse n'aura aucun impact positif ou négatif sur celui que vous possédez actuellement.
Quant à votre question sur le maintien de votre titre de séjour en France et la sécurité de son renouvellement, voici ce que dit la loi :
D'une part, le dernier alinéa de l'article L432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que le renouvellement d'un titre de séjour pluriannuel peut, par décision motivée, être refusé à une personne qui ne prouve pas sa résidence habituelle en France, telle que fixée par l'article L433-3-1 du même code.

Et selon l'article L433-3-1, « Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l'étranger :

1° Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ;

2° Et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre ».
Cela signifie qu'au moment de votre renouvellement, vous devrait prouver que vos centres d'intérêt privés et familiaux (vos liens personnel et familiaux, votre travail et vos centres d'intérêt économiques, votre cercle social, votre intégration et votre vie privée... sont établi en France). Et par rapport au motif de votre séjour, vous devrez aussi prouver que vous accompagnez toujours votre conjointe européenne dans sa résidence en France, une idée à prendre au sens large du terme.
Par ailleurs, vous devez prouver avoir résidé au moins six mois par an durant les trois dernières années de validité de votre titre.
Voilà ce que dit la loi, et notez que je suis un bénévole et non un professionnel. Cela dit que je ne suis ni qualifié pour donner des conseils juridiques, ni à même de prendre une quelconque responsabilité.
Cordialement