Régularisation

Sujet (Cloturé) initié par Joseil y a 9 mois - 479 vues

Bonjour,

Je viens pour me renseigner et orienter mon amie
Elle est entrée en France avec un visa d'études en 2022 mais malheureusement, l'école a refusé de finaliser son inscription parce qu'elle est venu après la date limite prévue par l'école. Malgré ce refus , elle a tenté de trouver une école où elle pourrait étudier , elle avait trouvé un cap à faire mais elle n'est pas allé jusqu'au bout à cause des frais et a fini par trouver un BTS en alternance en 2023, mais n'a fait que 3 mois parce qu'elle ne trouvait pas d'alternance et a du abandonné.
Actuellement elle est en situation irrégulière depuis 2023 et elle ne sait pas quoi faire, moi non plus je ne sais pas quoi lui conseiller.
Que peut elle faire pour régulariser sa situation ?

Merci de vos réponses

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Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Votre amie n'a plus de droit au séjour depuis l'abandon de ses études en 2023. Pour une régularisation, seules quelques voies sont possibles.

La réalité est simple : **on ne peut pas être régularisé juste parce qu'on veut reprendre des études**. Il faut entrer dans un des cadres admis par la préfecture.

Voici les **seules options possibles** aujourd'hui.

**Régularisation par le travail**
Possible seulement si :
– elle trouve un CDI, ou un CDD long, dans un métier où l'employeur accepte d'engager la procédure ;
– l'employeur fournit un dossier solide ;
– elle a au moins plusieurs mois d'ancienneté en France (ce qui est son cas).
Ce n'est jamais garanti mais c'est la voie la plus utilisée.

**Régularisation par vie privée et familiale**
Possible si :
– elle vit en couple stable avec une personne en situation régulière ;
– ou si elle a un enfant né en France ;
– ou si elle peut prouver une présence longue et une forte insertion.
Ce n'est pas son cas aujourd'hui, à moins d'un élément important que vous n'avez pas indiqué.

**Demande exceptionnelle au séjour**
Elle peut tenter un dossier, mais il ne sera étudié qu'en cas d'éléments sérieux : activité bénévole, promesse d'embauche, preuves d'intégration, etc.
La préfecture peut refuser sans justification.

**Retour au pays et nouveau visa**
Si aucune des conditions ci-dessus n'est réunie, il faut parfois envisager un retour dans son pays pour demander un **nouveau visa étudiant** propre et régulier.
C'est souvent la seule solution quand il n'y a ni travail, ni famille, ni insertion.

Aujourd'hui, sans emploi, sans formation en cours, sans vie familiale protégée, **elle n'a pas de base solide pour une régularisation en France**.

Qu'elle choisisse une option, je peux vous dire exactement comment préparer le dossier.

Si cela vous aide, merci d'indiquer la réponse comme résolue.

#Meilleure réponseil y a 9 mois

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