Suspension ou licenciement

Sujet initié par Akab, il y a 1 mois - 324 vues

Bonjour,
Quand le titre de séjour d'un salarié expire et qu'il n'a ni récépissé ni autorisation de travail, l'employeur ne peut plus le laisser travailler. Deux options existent :

1. **La suspension du contrat** : elle est possible dans certains cas lorsque l'autorisation de travail est en cours d'instruction. Mais elle doit être courte et justifiée par une perspective réelle de régularisation. Pendant la suspension, le salarié ne travaille pas et n'est pas payé. Beaucoup d'employeurs hésitent à l'utiliser car la loi ne prévoit pas un régime très précis.

2. **Le licenciement** : c'est la solution la plus courante quand aucune preuve de droit au travail n'existe. L'employeur peut licencier pour impossibilité de maintenir le contrat. Dans ce cas, la demande d'autorisation toujours en cours **ne sert plus à rien pour cet emploi**, car il n'existe plus de contrat. Elle pourra servir seulement si vous trouvez un nouvel employeur prêt à la reprendre.

En résumé : si votre employeur accepte de suspendre le contrat, il peut attendre la réponse sur l'autorisation de travail. S'il refuse, il licenciera et l'autorisation en cours deviendra sans effet pour ce poste.

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