Refus de bourse

Sujet (Cloturé) initié par leylail y a 9 mois - 452 vues

Bonjour,

Ayant des revenus très modestes mon fils étudiant a reçu en début d annee la notification d éligibilité a la bourse sur critères sociaux mais en fournissant son attestation d inscription dans une ecole privée la seule qui l a accepté hors parcoursup ,on lui a répondu qu il n a pas droit a la bourse.notre situation est très précaire mais je voulais pas qu il rate son annee scolaire donc je paie plus de 800 euros mensuel alors eu je perçois 1200 eur de revenus donc a peine 300 eur pour vivre a trois .quels sont les recours possible svp

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Refus bourse étude supérieure - Garde alternée

Ma fille ainée va partir l'année prochaine sur paris pour faire ses études, nous devons lui prendre un logement car elle sera à plus d'une heure de la

Bourse etudes étudiant de parents divorces

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse Erasmus ?

Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé

Voir plus de contenus

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

38 avocats recommandent

4040 questions résolues

2 publications

Contacter

Bonjour,
La règle est stricte : la bourse sur critères sociaux n'est versée **que** si l'étudiant est inscrit dans un établissement **habilité par l'État à recevoir des boursiers**. Beaucoup d'écoles privées ne le sont pas, même si elles recrutent hors Parcoursup. C'est probablement la raison du refus.

Cependant, vous avez plusieurs recours.

1. Vérifier si l'école est habilitée
Demandez à l'école si elle est **habilitée par le ministère** à accueillir des étudiants boursiers.
Si elle l'est, le CROUS doit revoir la décision.

2. Faire un recours gracieux auprès du CROUS
Vous pouvez déposer un recours écrit en expliquant :
– vos revenus très faibles,
– la notification d'éligibilité initiale,
– la situation familiale,
– l'absence d'autres solutions d'inscription.
Le CROUS peut revoir la décision si l'école remplit les critères.

3. Saisir la Commission d'équité du CROUS
Si le recours gracieux est refusé, vous pouvez demander un **examen en commission d'équité**, qui peut attribuer :
– une bourse exceptionnelle,
– une aide annuelle,
– ou une aide ponctuelle.
Cette commission existe précisément pour des situations comme la vôtre.

4. Demander une aide spécifique du CROUS
Votre fils peut faire une demande d'**aide spécifique annuelle** ou **ponctuelle**, indépendante de la bourse classique.
Le CROUS attribue ces aides aux familles en grande difficulté.

5. Aide sociale du département
Avec 1200 € pour trois personnes et un loyer scolaire élevé, vous pouvez demander :
– une aide du service social départemental,
– un accompagnement scolaire ou logement,
– un soutien financier ponctuel.

6. Changer d'établissement l'an prochain
Si votre fils s'inscrit l'année prochaine dans une école ou un établissement public souverain ou habilité, il redeviendra éligible à la bourse.

Conclusion
Même si la bourse ne peut pas être accordée pour l'école actuelle, plusieurs aides et recours sont possibles :
– recours CROUS,
– commission d'équité,
– aides spécifiques,
– aide sociale du département.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 9 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Refus de bourse

Trouvez votre avocat en droit administratif

À voir également