Refus de mutation

Sujet initié par Océane37, il y a 10 heures - 193 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est nécessaire de vérifier si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité et également d'examiner la durée du trajet entre votre domicile et ce nouveau lieu de travail. Par exemple, si le nouveau lieu de travail était parfaitement et facielement desservi par les transports collectifs ou que le temps de trajet apparait sans difficulté, la mutation géographique constituerait une modification des conditions de travail qui pourrait vous être impsoée (à la différence d'une modification du contrat de travail).

Dans ce cas, en ne vous présentant pas sur votre nouveau lieu de travail, l'employeur pourrait considérer que vous avez commis un abandon de poste.

Reste ensuite à déterminer si vous pourriez être licencié pour faute grave ou dans le cadre de la procédure d'abandon de poste, cette dernière assimilant l'abandon à une démission (ce qui vous priverait de vos droits au chômage).

Pour préserver vos droits dans le cadre d'un éventuel contentieux, je vous conseillerais d'envoyer une lettre recommandée à votre employeur (ou, à défaut, un courriel) relatant les faits décrits et expliquant pourquoi la mutation envisagée est impossible pour vous, compte tenu des répercussions qu'elle entraînerait sur votre vie privée et familiale.

Cela serait de nature à vous permettre d'assurer votre défense en cas de comportement déloyal de l'employeur, et de contester, le cas échéant, une éventuelle faute grave ou un abandon de poste.

En vous remerciant d'indiquer que la question a reçu une réponse en cliquant sur le bouton vert.