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Sujet initié par Océane37il y a 10 mois - 779 vues
Bonjour,
Je travaille actuellement dans un magasin pour un CDI de 10 heures. Le magasin veut me muter à 30 km de chez moi, j'ai refusé cette mutation lors de l'entretien avec ma responsable régionale. Il a été convenu qu'au cours du mois de décembre, elle m'apporterait une lettre de mutation en main propre et qu'à la suite de cette lettre, j'aurais 15 jours pour signifier mon refus auprès des RH. Or en date du 12 décembre 2025, je n'ai rien reçu. Et le magasin dans lequel je suis censé aller travailler à partir de janvier 2026 a appelé le magasin où je travaille et souhaite m'intégrer à son planning. Comme je n'étais pas là, c'est une collègue qui a répondu, cette collègue lui a rappelé que j'avais refusé le poste. Ce à quoi il a répondu qu'il devait quand même m'intégrer au planning et que si je ne me présentais pas à mon poste le 2 janvier 2026, ils me licencieraient pour abandon de poste et donc faute grave. Or, nous avions trouvé un accord avec la responsable régionale, qui devait me licenciait pour faute simple mais elle ne m'a jamais apporté ladite lettre en main propre et je pense qu'elle essaye « de me la faire à l'envers ». Je n'ai aucune trace écrite de l'accord que j'ai eu avec la responsable régionale et je pense qu'ils veuillent me forcer à démissionner. Que puis-je faire ? Quel est mon droit ?
Je vais d’abord vous donner les éléments importants : conv co prestataire de services clause mobilité régionale fermeture du site sur lequel j’étais en poste suite
Nous avons ete repris par un nouvel employeur en 2020 suite a une liquidation judiciaire.celui ci nous a repris avec notre anciennete.sur la ville ou nous sommes cet
Mon employeur a déménagé dans le sud de la france alors que jusqu'à présent nous étions sur paris. je suis la seule employée. il me propose de muter dans le sud ou de
Je suis salariée en cdi dans une esn et mon contrat comporte une clause de mobilité. mon employeur me propose une mission nécessitant une présence régulière sur site
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? quelles sont ses conditions de validité d'une clause de mobilité ? un salarié peut-il refuser la mutation géographique ?
Le changement du lieu de travail du salarié modifie son contrat de travail et nécessite son accord. le refus de la mutation n'est pas un motif de licenciement
Je suis en intercontrat ca fait 4 mois. mon entreprise de prestation est une crise suite à un manque de missions. il m'ont contacté pour un échange avec la drh
Tout d'abord, il est nécessaire de vérifier si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité et également d'examiner la durée du trajet entre votre domicile et ce nouveau lieu de travail. Par exemple, si le nouveau lieu de travail était parfaitement et facielement desservi par les transports collectifs ou que le temps de trajet apparait sans difficulté, la mutation géographique constituerait une modification des conditions de travail qui pourrait vous être impsoée (à la différence d'une modification du contrat de travail).
Dans ce cas, en ne vous présentant pas sur votre nouveau lieu de travail, l'employeur pourrait considérer que vous avez commis un abandon de poste.
Reste ensuite à déterminer si vous pourriez être licencié pour faute grave ou dans le cadre de la procédure d'abandon de poste, cette dernière assimilant l'abandon à une démission (ce qui vous priverait de vos droits au chômage).
Pour préserver vos droits dans le cadre d'un éventuel contentieux, je vous conseillerais d'envoyer une lettre recommandée à votre employeur (ou, à défaut, un courriel) relatant les faits décrits et expliquant pourquoi la mutation envisagée est impossible pour vous, compte tenu des répercussions qu'elle entraînerait sur votre vie privée et familiale.
Cela serait de nature à vous permettre d'assurer votre défense en cas de comportement déloyal de l'employeur, et de contester, le cas échéant, une éventuelle faute grave ou un abandon de poste.
En vous remerciant d'indiquer que la question a reçu une réponse en cliquant sur le bouton vert.
il y a 10 mois
Océane37
Bonjour Maître,
Mon contrat contient effectivement une clause de mobilité. Mais je refuse de me déplacer à 30 km de chez moi, même si c'est accessible en transport pour un contrat de 10 heures.
Le problème c'est que nous avions convenu que je serai licencié pour faute simple à la fin du mois de décembre. Or je vois qu'elle essaye de me pousser à commettre une faute grave c'est de la malhonnêteté. Nous avions convenu de quelque chose et elle change d'avis, cela n'est-il pas une faute de sa part ?
Je peux effectivement envoyer une lettre au courriel au RH, mais j'ai malheureusement peur qu'elle raconte sa version des filles que la mienne ne soit pas crues car je n'ai aucune preuve à part un accord oral.
Malheureusement vous ne pouvez pas valablement convenir d'un licenciement. et ne pouvez donc pas lui reprocher de ne pas procéder à votre licenciement pour faute simple comme promis.
Vous pouvez simplement conclure une rupture conventionnelle.
Je vous conseille dans tous les cas d'expliquer votre situation et votre souhaite de trouver un solution amiable.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert si cela vous a été utile (ce qui ne m'empêche pas par la suite de répondre à toute question additionnelle).
#Meilleure réponseil y a 10 mois
Océane37
Merci de votre réponse. Si mon employeur refuse la rupture conventionnelle, quels sont mes recours ? Je ne souhaite évidemment pas démissionner. J'aimerais trouver un accord comme cela avait été le cas mais je n'ai pas l'impression que c'est le cas de mon employeur. Merci d'avance de votre aide.
Si vraiment vous arrivez dans un cas extrême ou aucun accord n'est possible pour une rupture conventionnelle ou un maintien dans l'établissement actuel, je vous conseille de continuer à vous présenter sur votre lieu de travail actuel, et de le préciser à votre employeur, de sorte à ce que l'employeur ne puisse pas appliquer la procédure d'abandon de poste assimilable à une démission et de vous obliger à vous licencier.
il y a 10 mois
Océane37
Je vous remercie pour toutes vos réponses. J'espère trouver un compromis avant d'arriver à cet extrême.
il y a 10 mois
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