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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Problème pour prolonger l'arrêt maladie
Sujet initié par INESSE, il y a 13 heures - 279 vues

Bonsoir,

Merci pour votre aide.

Voici la question:

Le médecin traitant qui a déclaré l'accident de travail (harcélement moral) et prolongé, est actuellement absent suite à un imprévu.

Il était prévu qu'il prolonge l'arrêt et Lundi 22/12, un RDV avec un psychiatre.

Suite à son absence, le RDV avec le psychiatre a été rapproché à demain.

Cependant, depuis Vendredi 12/12, l'arrêt n'est pas prolongé.
Après une consultation sur Doctolib, le médecin a indiqué que la prolongation de l'arrêt est interdite en téléconsultation.

Dans ces conditions, est ce que le psychiatre peut prolonger l'arrêt initial en accident de travail, et depuis le 12/12?

En cas de refus, le fait de poser des CP pour les jours non justifiés "casse" l'arrêt?
Ou compte tenu de la responsabilité de l'employeur dans cette situation, peut on lui demander de passer ces journées en "absence autorisée"?
Compte tenu de la situation, il est évidemment qu'il cherchera tout moyen pour licencier ou sanctionner le salarié qui s'est plaint de harcèlement de la part d'un responsable qui, à ce jour, n'à pas été inquiété.

Merci pour votre aide.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Oui, le psychiatre peut, en principe, reprendre le relais de votre médecin traitant et prescrire une prolongation d'arrêt de travail en accident du travail, y compris en lien avec un harcèlement moral, dès lors qu'il vous examine et remplit un nouvel avis d'arrêt (ce sera un nouvel arrêt ou une prolongation, mais la CPAM décidera ensuite de la prise en charge en AT).

En revanche, l'arrêt ne peut pas être antidaté au 12/12 : les jours non couverts médicalement resteront, en droit, des jours sans justificatif sauf accord de l'employeur.

Poser des congés payés sur ces journées ne « casse » pas l'accident du travail déjà reconnu, mais cela change leur nature (jours de CP et non de suspension pour maladie/AT).

Vous pouvez demander à l'employeur, compte tenu du contexte de harcèlement et du fait que l'absence de prolongation vient d'un empêchement du médecin, de considérer ces jours comme « absence autorisée » ou de ne pas les sanctionner, mais il n'y est pas obligé légalement : en cas de sanction ou de licenciement fondé sur ces absences, il sera toutefois possible de contester en faisant valoir le contexte de harcèlement et de fragilité de santé reconnu par les médecins.

bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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INESSE
Bonsoir Maître;

Je vous remercie INFINIMENT vous votre réponse et votre aide précieuse.

Bonne soirée
il y a 10 heures
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