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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Demande de révision décision pénale
Sujet initié par Fred, il y a 16 heures - 286 vues

Bonjour,

Est-ce qu'une révision concernant une décision pénale est possible en France ?

Car beaucoup de choses n'ont pas été dites dans mon dossier et j'ai perdu beaucoup d'argent dans cette affaire.

J'avais pris un avocat en droit du travail pour un litige avec mon ancien employeur.
J'avais payé cet avocat et pendant un an il n'a rien fait du tout concernant mon dossier et a été condamné à me rembourser par la Cour d'appel.

J'avais mandaté un huissier se trouvant dans la même ville que mon ancien conseil car j'avais obtenue une décision rendue en ma faveur pour récupérer les sommes que j'avais versées.

Cet huissier était donc en charge à ma demande de procéder au recouvrement des sommes à mon bénéfice.

L'huissier que j'avais mandaté m'a escroqué en ne me reversant pas ce qui m'était dû et disait n'avoir rien recouvré ce qui était faux.

J'ai ensuite appris que l'huissier que j'avais mandaté connaissait mon ancien conseil qui avait été condamné à me rembourser.
Ils étaient tous dans la même ville et je n'avais jamais eu de problème auparavant donc je ne savais pas qu'il fallait que je me méfie.

Ils se sont tous moqué de moi au final et l'huissier avait dit qu'il ne me reverserait pas ce qu'il me devait et que mon dossier était soldé...
Ayant père de famille et ayant perdu mon emploi j'étais déjà à bout et ce n'est qu'à ce moment là que j'ai envoyé un mail à cet huissier dans lequel il y avait des insultes.

L'huissier a porté plainte avec constitution de partie civile dans sa ville car il connaissait aussi le procureur.
Je n'ai jamais vu cet huissier et tout s'était fait a distance par mail mais il a utilisé le lieu de réception des mails pour saisir le tribunal pour sa plainte.

Normalement lors d'une plainte avec constitution de partie civile c'est où l'infraction a eu lieu où là où l'auteur des faits réside ? Les faits ont eu lieu a distance et moi j'habitais à Paris donc l'affaire aurait dû se passer à Paris normalement non ?

Lorsque j'ai envoyé ce mail je ne visais pas sa profession mais lui-même et il avait dit qu'il n'était plus en charge de mon dossier et le mail n'a pas été envoyé pendant sa mission.

Il y a beaucoup de choses qui n'ont pas été montrées et dans le dossier tout ce qu'il m'a dit avant que ne réagisse de cette façon n'a pas été montré.
Ce qu'il m'avait dit après non plus..

Il avait porté plainte pour outrage et appels malveillants ( concernant le mail) et j'ai été condamné car ils se connaissaient tous et l'affaire a été jugée dans la ville où il résidait et où il avait de l'influence.

Je n'avais pas non plus d'expérience au niveau justice lorsque tout cela s'est passé et maintenant que j'en ai acquis j'aimerais qu'il y ai une révision car je n'ai pas pu être défendu correctement et il y avait de plus conflit d'intérêt.

Je souhaiterais une révision car j'ai été condamné injustement.
Des avocats m'avait aussi dit que je ne risquais rien ou une faible condamnation..

J'aimerais donc obtenir des réponses s'il vous plaît pour savoir si je peux faire une révision ...

Il s'agit d'une petite peine mais ma réputation a été salie et j'ai été humilié car tous les trois se connaissaient et étaient dans la même ville ..

Comment dois-je m'y prendre pour une révision et dois-je saisir la chambre de magistrature ?

Merci de vos réponses
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Madame, Monsieur,

La révision d'une décision pénale est une procédure qui existe en droit français mais demeure exceptionnelle, strictement encadrée par les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale en matière pénale.

Elle n'est possible que dans des cas très précis : découverte d'un fait nouveau ou d'un élément inconnu de la juridiction au moment du jugement, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. Il ne s'agit donc pas de rejuger l'affaire parce que la procédure vous semble injuste ou parce que certains éléments n'ont pas été retenus.

Les situations que vous décrivez (conflits d'intérêts supposés, partialité alléguée, absence de prise en compte de certains éléments, choix de la juridiction) relèvent plutôt de voies de recours ordinaires (appel) ou extraordinaires comme la réouverture des délais ou la requête en réexamen en cas de condamnation par la CEDH, mais pas de la révision au sens strict.

Concernant la compétence territoriale, les infractions d'outrage et d'appels malveillants peuvent être poursuivies au lieu de réception du message, conformément à l'article 43 du Code de procédure pénale, ce qui explique que la procédure ait pu se dérouler dans la ville du plaignant.

Si vous estimez avoir été victime d'un dysfonctionnement de la justice ou d'un comportement fautif d'un auxiliaire de justice, il est possible de saisir, selon les cas, le procureur général ou d'engager la responsabilité de l'État sur le fondement de l'article L. 141‑1 du Code de l'organisation judiciaire.

En revanche, la chambre de l'instruction ou la chambre criminelle ne peuvent être saisies que dans les conditions strictes prévues pour la révision.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
Fred
Je vous remercie Maître Pittavino et je prendrais contact avec vous.
Bonnes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement.
il y a 2 heures
Fred
Rebonjour Maître Pittavino,

J'ai essayé de vous contacter en cherchant vos coordonnées mais j'ai juste trouver un numéro fixe et je ne sais pas si c'est le bon car ça m'indique que le cabinet est fermé.

J'ai trouvé un mail sur lequel j'ai envoyé un message.

L'avez-vous reçu ? Et auriez-vous un autre numéro sur lequel vous joindre ?

Merci d'avance.

Bien cordialement.
il y a 2 heures
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