Résiliation loi hamon bloquée : l'assureur refuse la lre car pas d'ar

Sujet initié par Flo9393, il y a 2 jours - 277 vues

Bonjour,

oui, la preuve de dépôt et d'envoi d'une lettre recommandée électronique « qualifiée » par votre nouvel assureur suffit en principe pour que la résiliation soit valable, sans qu'il soit nécessaire que l'assureur actuel ouvre le pli ni émette un accusé de réception : comme pour une lettre recommandée papier, c'est l'envoi régulier à la bonne adresse qui compte, pas la lecture effective par le destinataire et pour le recommandé papier, même logique

Le statut « Négligence » (pli non ouvert) joue donc en votre faveur : il montre que l'assureur a été mis en mesure de recevoir la notification et a choisi de ne pas la traiter, ce qui n'annule pas la résiliation.

Mais, bloquer les prélèvements vous expose toujours au risque que l'assureur prétende que le contrat n'est pas résilié et vous poursuive pour primes impayées ; pour limiter ce risque, conservez soigneusement tous les justificatifs et répondez par écrit à l'assureur en rappelant la date d'envoi de la LRE, la date de prise d'effet (01/01/2026) et en contestant expressément les cotisations postérieures, de façon à pouvoir démontrer, en cas de litige, que vous avez agi de bonne foi et que la résiliation était juridiquement acquise.

Bien à vous.