Fermeture administrative boulangerie

Sujet initié par Sa25, il y a 1 jour - 191 vues

Bonjour,

Non. En cas de fermeture administrative, l'employeur ne peut pas vous faire travailler dans l'établissement fermé si l'arrêté interdit toute activité, pas seulement l'accueil du public. Il faut vérifier le contenu exact de l'arrêté préfectoral. S'il prévoit une fermeture totale, travailler à l'intérieur est interdit.

Pour le dépôt de vente, c'est différent. S'il n'est pas visé par l'arrêté de fermeture et qu'il est juridiquement distinct, il peut rester ouvert et l'employeur peut vous demander d'y travailler. En revanche, si le dépôt dépend directement de l'établissement fermé ou est mentionné dans l'arrêté, il doit aussi rester fermé.

En cas de doute, vous pouvez demander à consulter l'arrêté ou contacter l'inspection du travail.

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Bonjour,

si la fermeture administrative ne concerne que l'accueil du public, votre employeur peut en principe vous demander de continuer à travailler pendant cette période, mais seulement pour des tâches compatibles avec la décision de fermeture : pas de réception de clientèle, respect des raisons de la fermeture, sécurité.... et en vous payant normalement, car la fermeture n'interrompt ni ne suspend votre contrat de travail et ne doit pas vous faire perdre de salaire

Mais, il ne peut pas rouvrir ou utiliser un local ou un point de vente qui fait lui‑même l'objet de la fermeture administrative, ni vous y faire travailler avec du public : ce serait contraire à la décision du préfet et pénalement sanctionné.

Pour le dépôt de vente de pain non visé par la fermeture, il peut l'ouvrir et vous y affecter si cela reste dans vos fonctions habituelles, sans modifier votre contrat : horaires, lieu très éloigné.....; sinon, il doit obtenir votre accord pour toute modification importante.

Bien à vous.