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Licenciement
Sujet initié par M.Mal, il y a 1 jour - 289 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon entreprise est vendu mais les acheteurs reprennent que l'actif du coup mon contrat actuel ne sera pas transféré je perds mes acquis et mon ancienneté car un nouveau contrat va m'être proposé si je refuse le groupe pour lequel je travail doit me faire une proposition de reclassement mais ne souhaitant pas rester au seins du groupe il me parle en cas de refus de licenciement.
Mes questions sont les suivantes.
en cas de refus des deux propositions puis je être licencié avec des droits ?
Puis je refuser un reclassement même bien ficelé exemple proche de mon domicile pour exercer autre chose plus tard ?
Si je signe avec l'acheteur suis je considéré comme démissionnaire?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez être licencié avec droits : si l'entreprise est reprise et que cela entraîne une suppression de poste ou un refus de reclassement économique, la rupture doit en principe prendre la forme d'un licenciement, avec indemnité de licenciement, préavis (ou indemnité), droits au chômage, etc., tant que vous ne démissionnez pas et que vous n'acceptez pas une rupture « d'un commun accord».

Vous pouvez refuser un poste de reclassement, même sérieux et proche de chez vous ; ce refus n'est pas une faute en soi, mais il permet alors à l'employeur de vous licencier, et selon les cas cela peut réduire ou supprimer certaines indemnités renforcées, sans vous faire perdre automatiquement les droits de base. Si vous signez un nouveau contrat directement avec l'acheteur, on considère en pratique que votre ancien contrat avec le groupe se termine d'un commun accord pour être remplacé par le nouveau : ce n'est pas une démission au sens strict, mais vous n'aurez pas d'indemnités de licenciement ni de droits chômage liés à la fin de l'ancien contrat, puisque vous enchaînez immédiatement sur un nouvel emploi.

Bien à vous

XD

Merci de cliquer sur le bouton question résolue.
il y a 1 jour
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M.Mal
Merci pour vos réponses précieuses.

Si je comprends bien ne voulant pas continuer dans ma branche actuelle car j'ai d'autres projets je peux aboutir au licenciement en refusant le nouveau contrat et le reclassement en ayant des droits derrière.

Dernière demande: Si je signe avec l'acheteur et que ce dernier décide de pas me garder il met fin au contrat pendant la période d'essai comment cela se passe pour les droits au chômage? vu que j'aurais perdu mon ancienneté car ce nouveau contrat proposé me fait repartir à zéro.

Encore merci pour votre retour.
il y a 1 jour
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