Vice caché immeuble revendu

Sujet initié par JossV, il y a 6 heures - 120 vues

Merci pour votre réponse. ce qui m'inquiète, c'est ce qui est précisé dans l'acte (que je me sois comporté comme un professionnel de l'immobilier ; pourtant je ne suis pas un pro de l'immobilier ?) :

"L'ACQUEREUR prend le BIEN dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée
en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit
notamment en raison :
• des vices apparents,
• des vices cachés.
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie
ne s'applique pas :
• si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la
construction, sauf si l'ACQUEREUR a également cette qualité,
• ou s'il est prouvé par l'ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices
cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Toutefois, le VENDEUR est avisé que, s'agissant des travaux qu'il a pu
exécuter par lui-même, la jurisprudence tend à écarter toute efficacité de la clause
d'exonération de garantie des vices cachés.

En outre, concernant les travaux que le VENDEUR aurait réalisés lui même,
le VENDEUR reconnaît que son attention a été attirée sur la
jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du
10 juillet 2013 qui conclut que le vendeur « bricoleur » ne peut plus s'exonérer
de la garantie des vices cachés pour les travaux qu'il aurait réalisés.
L'attention du VENDEUR non professionnel est particulièrement attirée
sur le fait que s'il s'est comporté comme un professionnel de l'immobilier, il ne
pourra invoquer la clause des vices cachés élusive de responsabilité."