Découverte mérule et humidité

Sujet initié par Jason, il y a 7 jours - 465 vues

Bonjour,

Merci pour votre réponse très claire.
Je pense que je ne vais pas pouvoir me retourner contre le vendeur puisque l’acte de vente précise ceci :
« Sauf application d'une disposition légale spécifique, le PROMETTANT ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments.
Pour le cas où le PROMETTANT serait un professionnel de l'immobilier, la clause d'exonération des vices cachés ne pourra pas s'appliquer. Il devra en outre garantir à l'acquéreur la contenance indiquée à un vingtième près ainsi qu'il est prévu à l'article 1619 du Code civil.
Le notaire soussigné attire spécialement l'attention du BENEFICIAIRE sur la portée de la clause exonérant le PROMETTANT de la garantie des vices cachés qui pourraient se révéler dans l'immeuble vendu postérieurement à son acquisition.
Cette exonération est accordée par le BENEFICIAIRE au PROMETTANT par dérogation aux dispositions de l'article 1641 du Code Civil.
Cette exonération pourra trouver à s'appliquer particulièrement en cas d'existence dans l'immeuble vendu, de parasites des matériaux de construction tels que les parasites du bois, les champignons de type "mérule" etc...... »

Bien cordialement.