Litige

Sujet initié par Victor, il y a 14 heures - 211 vues

Bonjour,
Je pose cette question au nom d'un membre de ma famille et souhaite obtenir des conseils concernant une régularisation de charges réclamée par son ancien propriétaire.
Il a quitté le logement il y a un peu plus d'un an, et le propriétaire lui réclame 490 € au titre de charges locatives. Il a demandé le détail des charges (eau, chauffage, entretien, etc.) ainsi que les justificatifs correspondants. Le propriétaire lui a indiqué qu'il ne disposait pas de ce détail, le syndic lui ayant transmis uniquement des montants globaux. Le problème n'est donc pas de payer par principe, mais simplement d'obtenir un décompte clair et vérifiable. Le point de désaccord : propriétaire n'a pas le détail, notre cousin voudrait avoir le détails.

Mon cousin a proposé de recevoir les documents par email, ce que le prop refuse, et continue d'exiger le paiement. Mon cousin n'a pas communiqué son adresse postale actuelle, mais propose d'échanger avec le prob par mail pour des preuves ecrites en cas de probleme.

Le propriétaire menace désormais d'engager une procédure judiciaire pour obtenir le paiement.
Les questions sont les suivantes :
Le propriétaire peut-il exiger le paiement d'une régularisation de charges sans fournir "le détail"?
Le refus de communiquer l'adresse postale actuelle peut-il poser un problème juridique, sachant qu'il reste joignable par email ?
En cas de saisine du tribunal, s'agit-il uniquement d'un litige civil, ou existe-t-il un risque pénal, de fichage ou de casier judiciaire ?
Ce type de litige pourrait-il avoir un impact sur une demande de naturalisation en cours ?
Quelles démarches peuvent être engagées par mon cousin pour se protéger tout en restant en règle (silence, attente etc)?
Merci d'avance pour vos conseils.