Rdv informel droit de retrait

Sujet initié par Nina, il y a 1 jour - 244 vues

Bonjour,

En dehors d'un entretien préalable à licenciement ou à sanction disciplinaire, l'employeur a le droit de refuser la présence d'un représentant du CSE si c'est vous qui avez demandé le rendez-vous, même si cela vous a mis « seule contre deux » et que la discussion a été oppressante.

En revanche, ils n'ont pas le droit de vous menacer de « conséquences » parce que vous vous exprimez ou parce que vous êtes élue CSE, ni d'utiliser cet entretien pour vous faire subir des représailles : toute mesure défavorable liée à vos fonctions représentatives ou à une alerte/une réclamation pourrait être contestée comme abusive ou discriminatoire.

Enfin, même si le rendez-vous est présenté comme « informel », tout ce que vous dites peut ensuite être utilisé par l'employeur, mais si cela sert de base à une sanction ou à un licenciement pris dans un contexte de pression ou de mensonge, vous pourrez le faire valoir devant les prud'hommes en décrivant précisément le déroulement de l'entretien et, si possible, en le corroborant par des mails, témoins ou écrits.

Bien à vous

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Chère Madame, cher Monsieur,

Tout d'abord, comme vous êtes représentant du personnel au CSE, vous bénéficiez d'une protection fonctionnelle contre le licenciement.

Il faut placer le sujet dans un contexte de droit d'alerte du CSE, et pas seulement de droit de retrait individuel. Ainsi, on sera dans un cadre formel.

En tant que membre du CSE en effet, vous constatez un danger grave et imminent et pouvait donc immédiatement alerter l'employeur.

L'alerte doit être consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur.

Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes : Postes de travail concernés par la cause du danger constaté, nature et cause de ce danger, nom des travailleurs exposés (le votre en l'occurence).

L'employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l'alerte. Vous pouvez demander à vous faire accompagner avec un autre membre du CSE dans le traitement de cette enquête. L'employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

À la fin de l'enquête, une fiche de renseignements doit être adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail.

En cas de désaccord sur la réalité du danger ou les moyens de le faire cesser, l'employeur doit réunir le CSE dans un délai maximum de 24 heures.

L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la Carsat sont informés et peuvent assister à la réunion.

À la suite de cette réunion, et en cas de désaccord entre l'employeur et la majorité des membres du CSE sur les mesures à prendre et leurs conditions de réalisation, l'employeur doit saisir immédiatement l'inspecteur du travail. Ce dernier peut soit mettre en demeure l'employeur de prendre toutes mesures utiles, soit saisir le juge judiciaire par la voie du référé.

L'intérêt de ce droit d'alerte en cas de danger grave et imminent est que l'ensemble de la procédure est bien formelle et tout doit être consigné. On sort ainsi de l'informel.

Concernant votre rendez-vous informel enfin, vous pouvez en faire un compte-rendu objectif et l'envoyer à votre employeur par courriel, afin de rendre officiel ce qui n'est à ce stade qu'oral.

Merci de cliquer sur le bouton vert après le présent courriel.

Votre bien dévoué,

Maitre DUCHAMP