MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
Contacter
Bokota Tommy

Problème assurance emprunteur
Sujet initié par Fred, il y a 19 heures - 334 vues

Bonsoir ,

J'avais souscrit à une assurance emprunteur en 2024 en cas de perte d'emploi pour la prise en charge de mon emprunt si cela s'avérait nécessaire et j'ai perdu mon emploi abusivement après 2 ans et demi de travail.

J'ai fais le nécessaire auprès de l'assurance et c'était compliqué d'obtenir une réponse de leur part malgré les relances et justificatifs et maintenant ils me résilie d'un coup et me disent que j'ai fais une fausse déclaration intentionnelle au niveau de ma souscription d'adhésion sans plus d'explications donc j'ai été obligé d'appeler pour savoir.
Ils disent qu'au moment de l'adhésion je n'ai pas indiqué que j'étais en arrêt ce qui est faux car quand j'ai effectué la souscription je l'ai fait avec avec le site "meilleur taux" et le conseiller était au Maroc.
Je ne sais pas quoi faire car je risque le fichage et j'ai l'impression qu'ils m'ont fait payer des mois juste pour ne pas prendre en charge mon emprunt auquel je n'arriver plus à faire face à cause de ma perte d'emploi...

Pouvez-vous me dire qu'est ce que je peux faire ? Car depuis ma perte d'emploi j'ai bien envoyé tous les justificatifs et fait le nécessaire auprès de l'assurance emprunteur pour que l'emprunt soit pris en charge auprès de la banque et ils mis deja énormément de temps et j'ai été obligé de les relancer car ma banque attendait toujours un retour de leur part et au final ils m'ont résilié mon contrat d'un seul coup en m'informant par un courrier reçu par mail car ils parlent d'une fausse déclaration lors de la souscription car je n'aurais pas déclaré avoir été en arrêt maladie alors que j'ai effectué la souscription avec un conseiller et je n'ai jamais eu cette information qui m'avait été demandé.

Normalement j'attendais une réponse de prise en charge car je remplissais bien les conditions et au finial ils résilie prétextant une fausse declaration lors de la souscription...cela m'a juste l'air d'être un prétexte pour ne pas prendre en charge ma demande car j'avais bien fourni tous les justificatifs...

Que puis-je faire ? Car ma banque attendait justement depuis un moment la prise en charge et je me retrouve résilié abusivement par l'assurance emprunteur..

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Contestez immédiatement cette résiliation par mise en demeure en invoquant l'absence de preuve de votre mauvaise foi, puisque la charge de la preuve de l'intentionnalité incombe à l'assureur pour annuler un contrat.

Si le questionnaire de santé a été rempli par un tiers ou s'il était ambigu, le manquement à l'obligation d'information du courtier engage sa responsabilité.

Saisissez sans délai le Médiateur de l'Assurance et prévenez votre banque du litige en cours pour suspendre temporairement le fichage pendant que vous sollicitez le rétablissement de vos garanties.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 heures
SignalerCommenter la réponse
Fred
Merci pour votre réponse.

Comment puis-je avoir cette preuve car j'ai effectué la souscription avec meilleur taux et le conseiller était délocalisé au Maroc et il m'avait envoyé un devis et j'avais signé le contrat en ligne je suis certain à 100 % qu'il n'y avait aucune question de si j'étais en arrêt au cours des dernières années sinon j'aurais répondus oui car je rappelle que c'était au moment de la souscription et non d'une déclaration de sinistre donc pourquoi ils allaient poser ses questions??

Normalement ces questions sont au moment de la déclaration de sinistres pas avant donc j'ignore si ils ont confondu ou pas et si ils n'ont pas inversé les rôles juste pour ne pas payer et prendre en charge l'emprunt car résilier mon contrat et dire que c'est intentionnel sans même fournir de réelles preuves et explication ou autre c'est extrême et j'ai l'impression que c'est juste pour ne pas prendre en charge comme le font beaucoup d'assurance.

Donc quelle preuve ou article de loi je pourrais utiliser pour contester et quel est le médiateur de l'assureur ?

Lorsque j'ai appelé l'assurance emprunteur pour comprendre la résiliation et la contester ils étaient très agressifs et il est presque impossible de parler.

J'avais déclarer le sinistre et j'attendais depuis un moment leur retour et ma banque aussi et justement je les avaient relancé pour savoir quand serait effectué la prise en charge de l'emprunt et bizarrement ils ont résilié...

Je cliquerai sur résolu après sans soucis merci d'avance à vous.

Bien cordialement
il y a 9 heures
SignalerRépondre
Invoquez l'article L113-2 du Code des assurances : le questionnaire de santé doit être écrit et précis au moment de l'adhésion pour que l'assureur puisse se prévaloir d'une omission.

Sans ce document signé, l'assureur ne peut prouver votre mauvaise foi ; exigez par écrit la copie du questionnaire initial daté et vos réponses, en saisissant le Médiateur de l'Assurance.

Si la mauvaise foi n'est pas établie, l'article L113-9 impose au pire une réduction de l'indemnité, mais interdit la résiliation totale et rétroactive du contrat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
SignalerRépondre
Fred
Re-bonjour Maître KITENGE,

Vous avez répondu à à ma question.
il y a 7 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
103 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
65 problèmes résolus*
3
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
57 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
12 problèmes résolus*
5
Maître Axel PITTAVINO
Maître Axel PITTAVINO
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

La procédure de communication des documents administratifs
Si le droit à communication des documents administratifs est désormais bien connu des citoyens français, la procédure
Maître Garcia Algoud
Par Maître Garcia Algoud
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer