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Indemnites journalieres+prevoyance en cas d'accident de traval
Sujet initié par Ines, il y a 22 heures - 154 vues

Bonjour,

Je suis dans un flou total et remercie d'avance l'avocat qui sera en mesure de m'éclairer.

Je suis actuellement en arrêt maladie/accident de travail depuis 10 mois.

De ce que j'ai compris, les IJSS dans ce cas de figure sont réglées tous les jours, y compris les week-ends, dont logiquement 30 jours.
De plus, les IJSS dans ce cas de figure ne sont imposables qu'à 50%

Au bout de 90 jours d'arrêt et l'accident de travail reconnu par la CPAM, l'employeur m'a indiqué avoir ouvert un dossier auprès de la Prévoyance et que lui, ne me verserait plus de salaire.

J'aimerai comprendre à combien s'éléve le salaire en cas d'accident de travail, sachant que j'ai un fixe+prime d'ancienneté+13 et 14eme mois.

Dans les faits, la CPAM me verse des IJSS tous les 14 jours qui au bout de 28 jours, s'élèvent à mon salaire habituel.

Dans ce cas de figure, le salaire est il un peu plus élevé sachant que les impôts sont réduis à 50%, que la CPAM paie sur 30 jours et peut-être aussi que les charges sociales sont réduites.

Depuis 7 mois maintenant, je bataille entre la prévoyance qui indique que son client est l'employeur et qui n'a pas le droit de me communiquer d'informations et l'employeur qui ne répond pas.

A ce jour, je sais que la prévoyance a déjà effectué 7 versements à mon employeur qui ne me les reverse pas.

Auriez vous une idée de l'indemnité journalière?
La prévoyance paie t'elle, comme la CPAM, sur 30 jours, ou complète t'elle seulement le salaire mensuel majoré de la part d'impôts non prélevés?

A ce jour, l'employeur me doit 7 mois d'indemnité prévoyance, je n'ai aucune idée de son montant.

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Bonjour,

Votre employeur reste votre interlocuteur unique pour le complément de prévoyance : même si l'organisme verse directement les indemnités à l'entreprise (subrogation), celles‑ci vous appartiennent et l'employeur doit vous les reverser dans la limite de ce qu'il vous doit au titre du maintien de revenu

En pratique, les IJSS compensent déjà une partie de votre salaire (avec un régime de charges et de fiscalité spécifique), et la prévoyance verse en principe un complément pour atteindre un pourcentage du salaire de référence ; ce complément, lui, est traité comme du salaire (cotisations sociales et impôt), et son mode de calcul (sur 30 jours ou en simple « complément de salaire ») dépend du contrat de prévoyance ou de la convention collective

Pour faire valoir vos droits, demandez immédiatement à votre employeur, par recommandé, un décompte détaillé mois par mois (salaire de référence, IJSS perçues, montants de prévoyance reçus et reversements effectués), puis, en cas d'absence de réponse ou de non‑paiement, saisissez le conseil de prud'hommes (éventuellement en référé pour obtenir rapidement un rappel de sommes) pour une action en paiement de salaires/indemnités sur les 3 dernières années

Bien à vous
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Bonjour,

En accident du travail, la CPAM calcule l'IJ sur un salaire journalier de référence égal au salaire brut du mois précédant l'arrêt divisé par 30,42.

L'IJ est de 60% du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour puis 80% à partir du 29e jour, avec plafonds et limite du gain journalier net puis déduction CSG/CRDS.

Fiscalement, l'indemnité journalière AT/MP est imposable mais exonérée à 50% (et les indemnités complémentaires/prévoyance sont en principe imposables).

Côté employeur, il peut exister un complément légal/conventionnel (sous conditions, notamment d'ancienneté). 90% de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 ensuite, dans la limite de durées variables selon l'ancienneté, et ce complément se calcule après déduction des IJSS et éventuellement de la prévoyance.

Si votre employeur a demandé la subrogation et a perçu des IJSS à votre place, il a l'obligation de vous reverser les sommes reçues au titre de la subrogation.

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Ines
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponse.

Ce qui reste flou pour moi, c'est la différence du salaire entre un mois travaillé et un mois en arrêt maladie/Accident de travail.

Par exemple, il me semble que la CSG et CRDS sont réduits en cas d'arrêt maladie/Accident de travail.
Est ce que la CPAM fait bien le calcul du salaire en prenant en compte ces réductions et qui impactent dont le salaire mensuel?

Si j'ai un salaire mensuel, en travaillant, de 2900€, logiquement je devrai être payée plus en arrêt maladie ? (sachant que les impôts sont déduits de 50% et certaines charges sociales)

Ce que j'aimerai aussi savoir, c'est si la prévoyance règle, comme la CPAM, 30 jours y compris les week-ends?

Du côté de mon employeur, que des promesses de me tenir informée alors que rien depuis des mois.
J'ai encore relancé la semaine dernière en donnant les dates de versements des indemnités par la prévoyance.
Je vais leur laisser encore 1 semaine et si aucune réponse, j'adresserai un courrier recommandé.

A l'heure actuelle, tout ce que je sais c'est qu'ils m'ont reglé, par anticipation, en Août, des indémnitées prevoyance de 2X650€ pour la période du 07/07 au 31/08/2025.
Dois je tenir compte du montant journalier avancé à cette période pour estimer les indemnités qu'ils doivent me régler pour Septembre, Octobre, Novembre, Decembre, Janvier?

Malheureusement, mon employeur est coutumier de ces pratiques et de nombreuses erreurs, si le salarié n'a pas les éléments pour vérifier, il peut se retrouver lésé.

Merci pour vos précisions.
il y a 22 heures
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