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Indemnités journalières et prévoyance
Sujet initié par AP, il y a 2 jours - 306 vues

Bonjour,

J'étais en arret de maladie entre 2020 et 2022 pour Affection de longue durée. En 2023, j'étais en mi-temps thérapeutique.

Comme il y a eu un décalage de paiement d'indemnités journalières (IJ), j'ai été convoqué par le médecin conseil en mai 2023.

Il m'a dit que je ne pouvais pas continuer de toucher les IJ car j'ai été à 3 ans. J'ai contesté et j'ai eu un refus après plusieurs mois.

J'ai continué le mi-temps thérapeutique le reste de l'année 2023 et je n'ai pas informé l'entreprise de ma situation. J'étais à 90 % et je n'étais pas payé une demi-journée de chaque semaine.

En 2024, j'ai eu un deuxième arret pour une deuxième pathologie (affection de longue durée aussi) jusqu'à aujourd'hui.

Aujourd'hui, l'entreprise me demande les justificatifs des Indemnité journalières de 2023 (que je ne possède pas) jusqu'à aujourd'hui. J'ai tout sauf ceux de 2023 comme expliqué ci-dessus.

Ma question, comment répondre l'entreprise ?
Est-ce cela pourrait me poser problème avec l'entreprise et la prévoyance ? et le reste du paiement de mes IJ ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour

Vous devez répondre par écrit à votre employeur en expliquant simplement que la CPAM a arrêté vos indemnités journalières en 2023 après 3 ans d'indemnisation pour votre première affection de longue durée, décision que vous avez contestée sans succès, et que c'est pour cette raison que vous ne pouvez pas fournir d'attestations IJ pour cette période, tout en joignant tous les justificatifs dont vous disposez (arrêts de travail, décisions de la CPAM, attestations IJ 2020‑2022 et depuis 2024).

En droit du travail, votre obligation principale est d'informer et de justifier vos arrêts maladie par des certificats médicaux, ce que vous semblez avoir fait ; l'absence d'indemnités journalières n'est pas en soi une faute, mais le fait de ne pas avoir informé clairement l'employeur de la situation peut être critiqué, surtout si l'entreprise a eu des difficultés d'organisation.

Pour limiter tout risque de reproche disciplinaire, il est important de régulariser maintenant en transmettant tout ce que vous avez, de rester transparent et, si possible, de vous faire assister par un représentant du personnel ou un avocat si l'employeur envisage une sanction ou un licenciement.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bo vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 2 jours
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