Accident de travail reprise refus employeur

Question

Je me suis rendu ce jour a 7h30 au travail mon arrêt pour accident de travail s'est terminé hier . J'ai demandé à mon employeur de m'ouvrir la porte pour poser mes affaires et la il m'a dit qu'est ce que tu fais la ? Je lui ai dit je viens travailler. Il m'a dit il faut un certificat de reprise . Je lui ai dit il peut être fait de suite ou dans les 8 jours qui suivent la reprise . Il ne veut pas il m'a dit " toi tu sais tout , tu ne sais rien " j'ai étais choqué et surpris d'être rabaisser ainsi . Je suis donc reparti . Je vais quand même être payé ? Est ce normal qu un employeur parle ainsi à ces employés ?  Étais je obliger de lui dire que j'allais reprendre je savais très bien qu'il allais mal le prendre mon arrêt pour accident de travail et quil allais me parler ainsi.  Merci de votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>Er-razki</span> · Answer

Après un arrêt pour accident du travail de plus de 30 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire, mais c'est à l'employeur de l'organiser auprès du médecin du travail dans les 8 jours suivant votre reprise effective du travail. L'employeur ne peut pas exiger un certificat de reprise de votre médecin traitant car contraire au secret médical, et il ne peut pas vous refuser l'accès au travail au motif que vous n'avez pas ce certificat. En vous empêchant de reprendre votre poste alors que votre arrêt était terminé, l'employeur commet une faute . Vous devez être payé pour cette journée et les suivantes tant qu'il refuse de vous laisser travailler ou d'organiser la visite de reprise.  Vous n'étiez pas obligé de prévenir de votre reprise. L'arrêt se terminait hier, vous pouviez vous présenter normalement et c'est à l'employeur de suivre vos arrêts et d'organiser la visite. Envoyez immédiatement un courrier recommandé rappelant que vous vous êtes présenté pour reprendre le travail, que l'employeur vous a refusé l'accès, et demandant votre réintégration immédiate ainsi que l'organisation de la visite de reprise et surtout conservez ce courrier et les preuves (témoins éventuels).  Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Marineru · Answer

Voici se qu'il m'a dit

Nous avons bien pris en compte la fin de ton arrêt de travail. Même si idéalement, ça aurait dû être fait autrement.

Le salarié doit l'informer de l'arrivée à terme de son arrêt et de son intention de reprendre le travail. La transmission de telles informations est fondamentale, puisque d'elle dépend non seulement l'obligation patronale d'organiser la visite de reprise mais aussi le droit, pour le salarié, de s'abstenir à reprendre son travail tant que celle-ci n'a pas été organisée.

1er arrêt du 31-10-2025 au 16-11-2025
2ème arrêt du 16-11-2025 au 30-11-2025 (transmis le 17-11-2025)
3ème arrêt du 30-11-2025 au 14-12-2025 (transmis le 01-12-2025)
4ème arrêt du 14-12-2025 au 03-01-2026 (transmis le 15-12-2025)
5ème arrêt du 02-01-2026 au 01/02/2026 (transmis le 02-01-2026)

Avec 4 prolongations transmises après l'échéance, nous n'étions pas en capacité d'anticiper la reprise ce matin.

Nous avons donc fait la demande de reprise ce jour auprès de la Médecine du Travail, nous restons dans l'attente de la date du rendez-vous.

Concernant le délai de 8 jours pour passer la reprise :

Le salarié n'est pas tenu de reprendre le travail tant que la visite de reprise n'a pas été organisée par l'employeur. Il s'agit de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En conséquence, le contrat de travail et les obligations qui en découlent sont suspendues : fournir la prestation de travail pour le salarié et payer le salaire pour l'employeur...

Conformément à l'article L1226-7 du Code du travail cité dans le mail ci-dessous, tant que cette visite n'a pas lieu, le contrat de travail demeure suspendu. Dès lors, le salarié ne peut pas reprendre son poste et l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.

J'ai pourtant envoyé les prolongations toujours dans les délais .

As tu raison je me sens mal en plus de se qu'il m'a dit ce matin .

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Pour un arrêt pour accident du travail de plus de 8 jours, votre employeur doit organiser une visite de reprise avec le médecin du travail lors de votre retour ou dans les 8 jours, et ne peut pas exiger un « certificat de reprise » de votre médecin traitant à la place  Tant que cette visite n'a pas eu lieu, votre contrat reste suspendu : en principe il ne vous doit pas de salaire, sauf si vous vous tenez clairement à sa disposition et qu'il refuse malgré vos demandes d'organiser la visite, ce qui peut alors justifier un paiement de salaires ou des dommages-intérêts  Le ton et les propos méprisants de votre employeur ne sont pas normaux et peuvent constituer un manquement à son obligation de vous traiter avec respect et de protéger votre santé, ce qui peut être invoqué devant le conseil de prud'hommes.  Concrètement, écrivez-lui en recommandé pour confirmer que votre arrêt est terminé, que vous souhaitez reprendre, que vous vous tenez à sa disposition et que vous lui demandez d'organiser la visite de reprise dans les 8 jours ; conservez des preuves (lettre, témoignages) et, en cas de blocage persistant ou de nouvelles paroles déplacées, rapprochez&#8209;vous d'un syndicat ou d'un avocat pour envisager une action prud'homale. Bien à vous  Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Marineru · Answer

Merci
Il dit qu'il a fait la demande de rendez vous et qu'il attend la réponse .
Mais moi je veux travailler c'est lui qui ne veut pas . Si le rendez vous est dans 8 jours je vais rester 8 jours sans salaire ?

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Le salarié dont l'arrêt de travail est terminé et qui se tient à la disposition de son employeur pour passer la visite de reprise, mais qui ne peut reprendre effectivement le travail en raison de l'absence de cette visite, a droit au paiement de sa rémunération pour la période d'attente, sous réserve d'avoir manifesté sa volonté de reprendre le travail et de s'être effectivement tenu à disposition. L'employeur, informé de la fin de l'arrêt, doit organiser la visite de reprise dans le délai légal.

Référence: Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 22-18.437: "Il résulte de ce texte que le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération."

Marineru · Answer

Voici se qu'il m'a dit

Nous avons bien pris en compte la fin de ton arrêt de travail. Même si idéalement, ça aurait dû être fait autrement.

Le salarié doit l'informer de l'arrivée à terme de son arrêt et de son intention de reprendre le travail. La transmission de telles informations est fondamentale, puisque d'elle dépend non seulement l'obligation patronale d'organiser la visite de reprise mais aussi le droit, pour le salarié, de s'abstenir à reprendre son travail tant que celle-ci n'a pas été organisée.

1er arrêt du 31-10-2025 au 16-11-2025
2ème arrêt du 16-11-2025 au 30-11-2025 (transmis le 17-11-2025)
3ème arrêt du 30-11-2025 au 14-12-2025 (transmis le 01-12-2025)
4ème arrêt du 14-12-2025 au 03-01-2026 (transmis le 15-12-2025)
5ème arrêt du 02-01-2026 au 01/02/2026 (transmis le 02-01-2026)

Avec 4 prolongations transmises après l'échéance, nous n'étions pas en capacité d'anticiper la reprise ce matin.

Nous avons donc fait la demande de reprise ce jour auprès de la Médecine du Travail, nous restons dans l'attente de la date du rendez-vous.

Concernant le délai de 8 jours pour passer la reprise :

Le salarié n'est pas tenu de reprendre le travail tant que la visite de reprise n'a pas été organisée par l'employeur. Il s'agit de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En conséquence, le contrat de travail et les obligations qui en découlent sont suspendues : fournir la prestation de travail pour le salarié et payer le salaire pour l'employeur...

Conformément à l'article L1226-7 du Code du travail cité dans le mail ci-dessous, tant que cette visite n'a pas lieu, le contrat de travail demeure suspendu. Dès lors, le salarié ne peut pas reprendre son poste et l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.

J'ai pourtant envoyé les prolongations toujours dans les délais .

As tu raison je me sens mal en plus de se qu'il m'a dit ce matin .

Maître <span class='text-uppercase'>MATCHINDA</span> · Answer

Après un arrêt pour accident du travail, l'employeur peut exiger un certificat de reprise (visite de reprise ou certificat médical), mais votre retour au travail n'est pas conditionné à sa présentation immédiate : vous disposez d'un délai de 8 jours pour le fournir. Le refus de vous laisser entrer constitue donc un refus de fournir du travail, imputable à l'employeur.  En principe, vous devez être rémunéré, puisque vous vous êtes présenté à l'heure et en état de travailler. Les propos rabaissants sont inappropriés, mais relèvent surtout du manquement à l'obligation de respect. Afin de préserver vos droit, vous devez envoyer un courrier recommandé rappelant votre présentation au poste, le refus d'accès et votre disponibilité d'une part et de l'autre , prendre rapidement rendez&#8209;vous pour la visite de reprise afin d'éviter tout prétexte supplémentaire.  En cas de retenue sur salaire, saisir le conseil de prud'hommes (référé) pour obtenir le paiement. Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ? Cordialement

Marineru · Answer

Voici se qu'il m'a dit

Nous avons bien pris en compte la fin de ton arrêt de travail. Même si idéalement, ça aurait dû être fait autrement.

Le salarié doit l'informer de l'arrivée à terme de son arrêt et de son intention de reprendre le travail. La transmission de telles informations est fondamentale, puisque d'elle dépend non seulement l'obligation patronale d'organiser la visite de reprise mais aussi le droit, pour le salarié, de s'abstenir à reprendre son travail tant que celle-ci n'a pas été organisée.

1er arrêt du 31-10-2025 au 16-11-2025
2ème arrêt du 16-11-2025 au 30-11-2025 (transmis le 17-11-2025)
3ème arrêt du 30-11-2025 au 14-12-2025 (transmis le 01-12-2025)
4ème arrêt du 14-12-2025 au 03-01-2026 (transmis le 15-12-2025)
5ème arrêt du 02-01-2026 au 01/02/2026 (transmis le 02-01-2026)

Avec 4 prolongations transmises après l'échéance, nous n'étions pas en capacité d'anticiper la reprise ce matin.

Nous avons donc fait la demande de reprise ce jour auprès de la Médecine du Travail, nous restons dans l'attente de la date du rendez-vous.

Concernant le délai de 8 jours pour passer la reprise :

Le salarié n'est pas tenu de reprendre le travail tant que la visite de reprise n'a pas été organisée par l'employeur. Il s'agit de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En conséquence, le contrat de travail et les obligations qui en découlent sont suspendues : fournir la prestation de travail pour le salarié et payer le salaire pour l'employeur...

Conformément à l'article L1226-7 du Code du travail cité dans le mail ci-dessous, tant que cette visite n'a pas lieu, le contrat de travail demeure suspendu. Dès lors, le salarié ne peut pas reprendre son poste et l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.

J'ai pourtant envoyé les prolongations toujours dans les délais .

As tu raison je me sens mal en plus de se qu'il m'a dit ce matin .

Accident de travail reprise refus employeur
Sujet initié par Marineru, il y a 1 jour - 282 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Accident de travail reprise refus employeurSujet initié par Marineru, il y a 1 jour - 282 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Accident de travail reprise refus employeur
Sujet initié par Marineru, il y a 1 jour - 282 vues