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Carte d’identité

Sujet (Cloturé) initié par Auroreil y a 8 mois - 798 vues

Bonjour,
Mon hébergeur a sa carte d'identité qui a expiré en 2023, et je dois fournir cette carte pour la rédaction de ma convention de divorce à l'amiable. Normalement les été renouvelée automatiquement de cinq ans est périme donc en 2028, mais cela n'est pas inscrit sur la carte d'identité.
Est-ce que cela risque de poser problème auprès du notaire ?
Bonne journée

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4 réponses

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Oui, cela peut poser problème : pour sécuriser l'acte, le notaire doit vérifier votre identité avec un document officiel en cours de validité, comportant photo et signature (type carte d'identité ou passeport) et en conserver une copie

Même si, pour certains usages, la carte peut être prolongée administrativement, cette prolongation n'apparaissant pas sur la carte, le notaire restera en principe tenu d'exiger un titre valable à la date de la signature.

Le plus simple est donc de faire renouveler la carte (ou de présenter un passeport valide si vous en avez un) avant le rendez-vous, ou de contacter l'étude pour savoir quel autre justificatif elle accepterait le temps du renouvellement.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

#Meilleure réponseil y a 8 mois

Aurore

Mes hébergeur sont mariés. Est-ce que je peux ne déclarer que la dame qui m'héberge et qui elle contrairement à son mari, a sa carte d'identité à jour ? Même si la facture EDF est mis au nom de Monsieur ? Où doit être dans l'obligation de déclarer le couple entièrement ?

il y a 8 mois

Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Vous pouvez en principe fournir une attestation d'hébergement signée uniquement par la personne qui vous héberge, à condition qu'elle indique clairement qu'elle s'engage à vous héberger et, le cas échéant, à prendre en charge vos frais (l'administration ne pourra refuser qu'en prouvant qu'elle ne peut pas assumer cet engagement)

Toutefois, comme la facture EDF est au nom du mari, l'administration peut demander que la personne au nom de laquelle est le justificatif de domicile soit aussi identifiée ou signe également, pour être sûre que l'hébergeur est bien le titulaire du logement.

En pratique, il est donc plus simple et plus sûr de faire signer l'attestation par le couple ou d'avoir au moins la signature du mari qui apparaît sur la facture, avec copie de sa pièce d'identité, pour éviter un refus au motif que les preuves d'hébergement seraient insuffisantes.

Bien à vous
XD

il y a 8 mois

Aurore

Merci de votre réponse, j'avais une dernière question, concernant ma séparation. Je suis militaire, nous avons redonné le logement avant mon départ mission. Je rentre cet été de ma mission et je n'ai plus de logement fixe à mon retour, je vais donc être hébergé quelques mois chez ses amis. Je voulais savoir si dès maintenant je pouvais indiquer que j'étais hébergé chez un tiers à titre gratuit après le reste de mes affaires ont été laissés chez eux, évidemment, j'ai leur consentement. Où je dois attendre de rentrer de mission pour le faire.? actuellement je suis en déplacement professionnel du coup.

il y a 8 mois

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