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Sujet (Cloturé) initié par Jeannotil y a 6 mois - 668 vues
Bonjour Maître,
Marié sans contrat de mariage.
Je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants.
Si ma femme décède avant moi, la moitié de la valeur de l'assurance vie doit être réintégrée dans l'actif de la succession d'un point de vue civil et non fiscal. Mais cette assurance vie n'est pas dénouée car je ne suis pas décédé.
En supposant que l'actif de la communauté (hors assurance vie) est de 400 000 euros et que l'assurance vie vaut 100 000 euros, pouvez-vous m'expliquer, avec détail et valeur numérique, comment se déroule la première succession?
Quelle est la valeur de la succession? Quelle somme percevront immédiatement nos enfants lors de cette première succession? Quelle est la valeur retenue pour les services fiscaux? Est-ce que l'assurance vie est impactée?
Enfin, quelles seront les sommes perçues par nos enfants lors du second décès (en supposant qu'aucune somme n'a été dépensées entre les deux décès)
Je vous remercie pour vos explications détaillées.
Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. si je décède avant ma
Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant
Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons
Lors d'un divorce, chaque époux reprend ses biens propres et les biens communs acquis durant le mariage doivent être partagés. c'est ce qu'on appelle la liquidation du régime
Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier
Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons
Dans votre situation (communauté légale, contrat d'assurance‑vie de 100 000 € alimenté avec des fonds communs, non dénoué au décès de votre épouse, trois enfants), on retient civilement que la communauté vaut 500 000 € (400 000 € + 100 000 €).
Au décès de votre épouse, on partage la communauté par moitié : 250 000 € vous reviennent d'office en tant qu'époux, 250 000 € constituent l'actif civil de sa succession, à partager entre vous et les trois enfants (vous avez 1/4, les enfants 3/4 ensemble).
Concrètement, sur ces 250 000 € : vous recevez 62 500 €, chaque enfant 62 500 € ÷ 3 ≈ 20 833 €. Au total, vous détenez donc 250 000 € + 62 500 € = 312 500 € et les enfants 62 500 € à trois (en indivision), et le contrat d'assurance‑vie reste en place dans votre patrimoine (sa valeur a été prise en compte pour calculer ces droits, mais il n'est ni racheté ni partagé).
Pour les impôts, depuis la réponse « Ciot », la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué (soit 50 000 €) n'est pas comprise dans l'actif taxable : l'administration ne retient que 400 000 € de communauté, donc 200 000 € de succession civile, dont votre quart (50 000 €) est exonéré ; seuls les 150 000 € correspondant aux droits des trois enfants servent de base aux droits de succession.
Au second décès (le vôtre), en supposant qu'aucune somme n'ait été dépensée et que les valeurs n'aient pas changé, vos enfants recevront alors : d'une part, ce qui reste de votre patrimoine « ordinaire » (vos 312 500 €) plus éventuellement ce que vous déteniez encore au titre de droits dans l'indivision avec eux, répartis entre les trois ; d'autre part, les 100 000 € de l'assurance‑vie, qui leur seront versés directement par l'assureur selon la clause bénéficiaire et taxés selon la fiscalité propre à l'assurance‑vie.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Au décès de votre épouse, la communauté est d'abord partagée. Sur les 400 000 € hors assurance-vie, 200 000 € vous reviennent immédiatement et 200 000 € entrent dans la succession de votre épouse. Comme l'assurance-vie de 100 000 € a été alimentée avec des fonds communs, la moitié de sa valeur, soit 50 000 €, est réintégrée uniquement sur le plan civil pour le calcul des droits. La valeur civile de la succession de votre épouse est donc de 250 000 €.
Sur cette base civile, les trois enfants ont des droits théoriques sur 250 000 €, soit environ 83 333 € chacun, mais ils ne perçoivent pas cette somme en numéraire. En pratique, ils ne reçoivent rien au titre de l'assurance-vie à ce stade, puisque le contrat n'est pas dénoué, et seulement ce qui peut leur revenir sur les 200 000 € hors assurance-vie, selon vos droits de conjoint survivant.
Fiscalement, lors du premier décès, seule la part de 200 000 € hors assurance-vie est prise en compte. Les 50 000 € réintégrés civilement au titre de l'assurance-vie ne sont pas taxés et n'ont aucun effet fiscal. Le contrat d'assurance-vie continue normalement pour une valeur de 100 000 €.
Au second décès, l'assurance-vie se dénoue et les enfants perçoivent directement les 100 000 €, soit environ 33 333 € chacun, hors succession et en principe sans droits à payer compte tenu des abattements. Par ailleurs, votre propre succession porte sur les 200 000 € qui vous appartenaient, et cette somme est partagée entre les enfants selon les règles successorales classiques.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si cela vous a aidée.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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