Délais de prescription

Sujet initié par Marc, il y a 4 jours - 190 vues

Bonjour,

J'ai été opéré au Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy - Montfermeil (Seine-Saint-Denis) du 2 février 2014 au 30 septembre 2014 pour des travaux implantaires. Ces travaux concernaient uniquement la pose de deux implants. La pose des couronnes sur les implants devait donc être effectuée en dehors de cet hôpital, mais j'en ai été informé en cours d'opération, sans que je comprenne les difficultés que cela poserait par la suite.

Dès le début des opérations, l'implantologue de l'hôpital, qui a réalisé l'ensemble des travaux implantaires, m'a dit que mon dossier médical, c'est-à-dire l'ensemble de mon passif dentaire ainsi que les examens demandés par cet implantologue (scanner, cône beam, etc.), avait été perdu par les services de l'hôpital. Chose incroyable, malgré l'absence de ces documents, l'implantologue a tout de même réussi à réaliser l'ensemble des travaux.

De plus, après la fin des travaux, un « extrait du cahier » contenant notamment les coordonnées techniques (étiquettes, dates des implants, diamètres, longueurs et numéros des lots) aurait dû m'être remis afin que je puisse faire poser les couronnes sur les implants, ce qui n'a pas été le cas. Il faut savoir que, contrairement à mon dossier médical, cet « extrait du cahier » n'a pas été perdu : il était conservé dans les services de l'hôpital, mais celui-ci s'est refusé à me le remettre pendant plus de deux ans, pour des raisons encore inconnues à ce jour.

Après deux ans d'échanges par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception avec les services de l'hôpital, mon dossier a finalement été retrouvé et m'a été restitué en mai 2016, suite à l'intervention de l'ARS. Il s'est avéré que l'ensemble de mon dossier (passif dentaire et examens) se trouvait au cabinet de l'implantologue à Paris, alors qu'il n'aurait jamais dû quitter l'hôpital.

Sans mon dossier médical et surtout sans les coordonnées techniques précitées, je n'ai pas pu, pendant plus de deux ans, faire poser les couronnes sur les implants, alors que des délais de quelques mois doivent généralement être respectés après la pose des implants.

Après avoir récupéré l'ensemble de mon dossier médical, j'ai cherché un dentiste pour faire poser les couronnes, mais je me suis heurté à deux problèmes. Le premier concerne la marque des implants, car la couronne doit être de la même marque que l'implant — il en existe environ 300 sur le marché en France — et le second concerne le partage de responsabilité.

En effet, aujourd'hui, je n'ai toujours pas réussi à trouver un dentiste qui travaille avec la marque de mon implant et qui accepte, en plus, de partager la responsabilité.

Concernant tous ces problèmes, j'ai tenté d'obtenir un dédommagement amiable auprès des services de l'hôpital pour le préjudice subi. Après des échanges par courrier recommandé avec accusé de réception, ma demande a été transmise à leur compagnie d'assurance, avec laquelle j'ai également échangé par courrier recommandé. Aujourd'hui, je n'ai toujours pas obtenu de dédommagement, et l'assurance de l'hôpital ne répond plus à mes lettres.

Je souhaiterais connaître les délais de prescription pour saisir le tribunal administratif.

Les lettres recommandées avec accusé de réception interrompent-elles la prescription ?

Merci de vos réponses