Pension alimentaire et patrimoine

Sujet initié par Jean-57, il y a 5 heures - 149 vues

Bonjour,

En garde alternée, le principe est l'absence de pension alimentaire, sauf disparité manifeste portant atteinte à l'intérêt des enfants. Le juge ne doit pas se limiter au salaire mais apprécier l'ensemble de la situation économique des parents, incluant les charges réelles, le mode de résidence des enfants et le niveau de vie global.

Votre stratégie doit consister à démontrer que la différence de revenus est la contrepartie directe de charges plus élevées et non un enrichissement disponible, notamment en produisant vos dépenses liées au logement, aux déplacements, aux enfants et à l'emploi au Luxembourg. Il est également essentiel d'insister sur l'égalité de prise en charge des enfants en garde alternée, ce qui réduit fortement le fondement d'une pension.

Le patrimoine de votre ex-épouse doit être mis en débat, même s'il n'est pas productif de revenus immédiats. Le juge peut en tenir compte pour apprécier sa capacité contributive. Vous pouvez demander au juge d'ordonner la production des éléments comptables de la SCI et des justificatifs patrimoniaux, même en Alsace-Moselle, dès lors que ces éléments sont utiles à la fixation de la contribution à l'entretien des enfants.

Concernant la maison, l'occupation privative par votre ex-épouse n'est pas neutre. Elle ouvre droit, sauf accord contraire, à une indemnité d'occupation qui peut être prise en compte soit dans le cadre du partage, soit indirectement dans l'appréciation de l'équilibre financier entre vous. Il faut éviter toute confusion entre cette question patrimoniale et celle de la pension alimentaire.

Enfin, soyez vigilant face à toute tentative d'indexation artificielle sur votre salaire luxembourgeois. Le juge raisonne en termes de besoins des enfants et de capacités contributives réelles, pas en fonction d'un objectif de nivellement entre ex-époux.

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