Pension alimentaire

Sujet initié par VanessaR, il y a 1 heure - 77 vues

Bonjour,

Le père n'a pas raison de supprimer unilatéralement la pension pour les deux enfants. Tant qu'aucune nouvelle décision judiciaire n'a été rendue, le jugement de divorce continue de s'appliquer et il reste tenu de payer la pension fixée, même si la situation de fait a évolué.

Sur le fond, votre raisonnement est juridiquement correct. Le fait qu'un enfant soit désormais à la charge de son père peut justifier la suppression ou la révision de la pension pour cet enfant uniquement, mais cela n'entraîne pas automatiquement la suppression de la pension pour l'enfant qui reste à votre charge. Les deux situations sont distinctes et doivent être appréciées séparément.

La pension pour l'enfant resté chez vous peut donc être maintenue si les ressources et charges n'ont pas évolué et si vous assumez toujours seule son entretien quotidien. Le père ne peut pas décider seul d'une compensation "un enfant chacun donc plus de pension", ce raisonnement n'a aucune base légale.

En pratique, soit un accord écrit et équilibré est trouvé entre vous, soit il appartient au père de saisir le JAF pour demander une révision. Tant qu'aucune décision nouvelle n'intervient, vous êtes en droit de réclamer la pension due pour l'enfant resté à votre charge, y compris les arriérés.

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