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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Violences conjugales
Sujet initié par galaxie1800@gmail.com, il y a 2 semaines - 219 vues

Bonjour,
Je suis mariée depuis 2002 et j'ai 3 enfants dont 1 mineur. Il y a eu violences conjugales en 2022 et en 2023. Mon conjoint n'a pas voulu être suivi par le Spip alors il a été incarcéré pendant 14 mois. Avant sa sortie de prison, la Spip du centre pénitentiaire m'a appelé en me demandant si j'accepte qu'il réintègre le domicile conjugal et j'ai dit oui sinon il aurait eu une interdiction de paraitre au domicile conjugal. J'ai été aussi contacté par une association pour les victimes de violences conjugal et j'ai dit que j'appréhendais sa sortie mais je pensais que ça irait cette fois-ci. Et bien non, il est sorti et 2 jours après, juste pour une banalité, en lui demandant de changer un programme de télévision, il a fait un scandale. Je lui ai dit de partir et me dit qu'il est chez lui alors que c'est moi qui paie toutes les charges dont le loyer et ce avant son entrée en prison. Il est sur le bail de la maison mais le loyer c'est moi qui le paie et est prélevé de mon compte personnel. Il me dit qu'il n'a pas où aller et qu'il partira une fois qu'il trouvera quelque chose mais lui, c'est un fainéant et vit que sur les crochets des autres. Même sa famille ne le veut pas. Il n'a pas arrêter de me dire qu'il est chez lui et que je peux appeler les gendarmes et ils ne pourront rien faire car il est chez lui. Ensuite, il me regarde d'un air menaçant en me disant de faire attention à ce que je fais c'est-à-dire d'appeler les gendarmes. J'ai peur de lui et j'ai peur d'avertir les gendarmes et qu'ils viennent, lui disent de partir, il reviendra la nuit, nous faire du mal ou m'attendre la journée. Je veux divorcer, je lui ai dis et il est d'accord. Mais entre ce qu'il dit et ce qu'il fait c'est un écart. Que me conseillez-vous ? car l'ambiance à la maison est eléctrique. Merci.

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mariés et tous deux sur le bail, vous êtes cotitulaires du logement, peu importe que ce soit vous qui payiez seule le loyer (art. 1751 C. civ., régime primaire : art. 214 et 215). En revanche, compte tenu des violences passées et de ce nouvel épisode, vous pouvez demander en urgence une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales : sauf cas particulier, elle vous attribue la jouissance du logement et peut faire expulser votre mari violent en lui laissant à charge tout ou partie du loyer (C. civ., art. 515‑9 et 515‑11, v.). Concrètement, rapprochez‑vous rapidement d'un avocat, d'un point‑justice ou de l'association de victimes qui vous suit pour être aidée à déposer cette demande, et, en cas de nouvelle violence ou menace, appelez immédiatement la police ou la gendarmerie et signalez systématiquement les faits.

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