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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Accès au retaurant administratif en arrêt maladie
Sujet initié par Jacques Larcher, il y a 1 jour - 153 vues

Bonjour,

Un fonctionnaire en arrêt maladie depuis 2 ans, peut il continuer à accéder au restaurant inter administratif .
Chaque repas pris par l'agent est en partie prie en charge par l'administration d'emploi.

Par ailleurs, un fonctionnaire en arrêt peut il venir en dehors des périodes d'ouvertures de son bureau et venir chercher des affaires personnelles ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

L'accès au restaurant administratif reste un droit social lié au statut de l'agent, même en arrêt, sauf si le règlement intérieur restreint spécifiquement les prestations aux agents en activité.

Concernant les locaux, l'agent peut récupérer ses affaires personnelles avec l'accord préalable de sa hiérarchie, mais il ne dispose d'aucun droit d'accès autonome en dehors des heures d'ouverture ou sans surveillance pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

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il y a 1 jour
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L'arrêt de travail du fonctionnaire est particulier en raison de la mission de service public à laquelle il est supposé répondre.
Ses avantages fonctionnels ne sont donc pas suspendus mais peuvent être réduits en fonction de la durée de l'arrêt.

Dans les 3 premiers mois d'arrêt, les éléments de rémunération et primes sont réduits ainsi:.
Indemnité de résidence (IR) : maintenue à 100%
Supplément familial de traitement (SFT) : maintenu à 100%
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : réduite à 90%
Primes et indemnités : Réduits à 90%

Au-delà de 3 mois et jusqu'à 9 mois les réductions descendent à 50%.

Vous évoquez le droit d'accès au restaurant du personnel. Tout dépend de la manière dont il est financé. Si vous percevez une prime forfaitaire vous en faites ce que vous voulez. Si vous bénéficiez d'une réduction de prix liée à votre fonction, en théorie vous ne pouvez pas en bénéficier.

Avez-vous le droit de venir au bureau en dehors des périodes d'ouverture? NON. Vous ne pouvez accéder à votre bureau qu'aux horaires habituels. Et dans la mesure où vous êtes en arrêt de travail, vous ne pouvez le faire qu'après avoir informé votre administration de votre présence sinon vous pouvez être considéré comme vous étant replacé en situation d'emploi, ce qui pourrait annuler votre arrêt de travail.

Avez-vous le droit de prendre vos effets personnels? OUI. Toujours. Mais à vos horaires autorisés de sortie et aux horaires du service.

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il y a 1 jour
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