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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Retenue sur salaires / volet 1 et 2
Sujet (Cloturé) initié par BENNIE, il y a 1 mois - 714 vues

Bonjour,

Mon entreprise vient de m apprendre que la sécu a refuse de prendre en charge un arret de travail au mois de novembre que j ai envoyé en temps et en Heure que l entreprise a bien reçu. Le souci c est que mon médecin traitant a toujours fait de la télétransmission, je n ai donc pas les volets que l on me réclame. Etant en subrogation, mon employeur va me retirer de mon salaire. En a t il le droit ? Entre temps j ai changé de médecin traitant. que puis je faire ?

MERCI

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Demandez à votre médecin de l'époque de vous transmettre les télétransmissions.
Et vérifiez votre dossier auprès de la CPAM. Ils devraient avoir iun historique des déclarations.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
BENNIE
bonjour
Mais quelle histoire de fou. Ma boite m a appelé en indiquant que c etait une erreur alors que j avais pris rdv avec mon, ancien médecin. j ai donc annulé. J ai par la suite recu un recommandé de ma boite , m indiquant qu effectivement la CPAM n avait pas ces fichus volets 1 et 2 et que je devais faire le necessaire aupres d eux ; je revois donc mon, médecin traitant qui m a fourni l accusé de réception de la télétransmission et donc volet 1 et 2 télétransmis. Je prends rdv avec un agent de la sécu . Mais ce dernier m indique que ce document n avait aucune valeur et qu il faille que je revois mon ex médecin pour établir le CERFA securisé . finalement j ai repris rdv avec mon ex medecin traitant qui a contrecoeur a quand même fait ce fichu cerfa :

Mon employeur dans son courrier recommandé a indique qu il me laissé le temps de faire le nécessaire sauf qu il m a fait des retenues sur salaires (du arret de travail concerné) . Je suis en tps partiel thérapeutique depuis le 05 fevrier donc je n ai pas eu de salaire , ils m ont mis dans la m....deux credits ne sont pas passés mise en demeure et on me réclame la totalité de la somme due ;
Je reviens de recevoir la réponse de la CPAM qui m indique que je ne serais pas indemnise car ils l ont recu bien entendu après la fin de la période de repos proscrite .....mon arret de travail 18/11/2025 28/11/2025. et pire ce courrier se termine par me demander qu a l aven ir il serait bien de demander a mon medecin d'établir mes prochains arrets de travail en ligne !!!

Le temps partiel thérapeutique a pour finalité de faire reprendre ou maintenir en douceur le travail, dans le but de favoriser la guérison ou d'améliorer l' état de santé et non pas le dégrader.

Cdlt
Bonsoir

En temps partiel thérapeutique, votre employeur ne doit vous payer que les heures réellement travaillées, et la partie non travaillée est normalement indemnisée par la CPAM par des indemnités journalières, sauf si la caisse les refuse (par exemple en cas de réception tardive des volets de l'arrêt, ce qu'elle est en droit de faire si les délais ne sont pas respectés)

. Dans ce cas, l'employeur n'a pas à compenser l'absence d'indemnités de la CPAM, sauf si une convention collective ou un accord interne prévoit un maintien de salaire complémentaire

. Vous pouvez contester la décision de la CPAM (réclamation écrite, puis commission de recours amiable) en expliquant vos démarches et en produisant les preuves d'envoi ou de remise des arrêts, la preuve pouvant être apportée par tout moyen, et vérifier avec un syndicat ou un juriste si votre convention ne vous donne pas droit à un complément de salaire.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 1 mois
BENNIE
bonjour

oui je sais . Vous n avez pas bien lu mon post qui concerne un arret de travail de l année dernière.
cdlt
il y a 1 mois
D'accord
Merci alors de cliquer sur le bouton vert.
Bien à vous
Xavier DAUSSE
il y a 1 mois
Bonsoir
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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