Revalorisation de salaire non respectée

Sujet (Cloturé) initié par mathilde21il y a 6 mois - 563 vues

Bonjour,

Lors de mon embauche, j'avais exprimé le souhait d'un salaire de 2 000 € nets par mois. Il m'avait alors été indiqué que je débuterais à 1 800 € nets, avec une revalorisation prévue au bout de six mois si tout se passait bien. Cette mention figure d'ailleurs dans mon contrat de travail : « revalorisation après 6 mois d'embauche ».
Les six mois sont désormais écoulés. J'ai eu mon entretien, au cours duquel j'ai présenté mes arguments et fait un point sur mon travail et mon évolution. Les deux parties sont satisfaite du travail accompli. Cependant, mon salaire n'a finalement pas été revalorisé, à cause de problèmes budgétaires au sein de l'entreprise.
Je souhaitais donc savoir si cette situation est normale, au regard de l'engagement mentionné dans mon contrat, et comprendre les raisons de cette décision.

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Maître Allan BELLOLO

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Bonjour,

La situation que vous décrivez est tout à fait problématique, et vous avez bien raison de vous interroger. Une mention inscrite dans un contrat de travail — même formulée simplement, comme "revalorisation après 6 mois d'embauche" — constitue un engagement contractuel. Ce n'est pas une promesse informelle : c'est une clause qui lie l'employeur.

En droit du travail, ce que prévoit le contrat s'impose aux deux parties. L'employeur ne peut pas s'en affranchir unilatéralement, même en invoquant des difficultés budgétaires. Ces difficultés sont réelles, sans doute, mais elles ne suffisent pas, à elles seules, à justifier le non-respect d'une obligation contractuelle claire.

Concrètement, vous pouvez d'abord adresser un courrier écrit à votre employeur — de préférence en recommandé — en rappelant la clause de votre contrat et en demandant formellement sa mise en œuvre. Cela trace une démarche sérieuse et met votre employeur face à ses responsabilités. Si la situation reste bloquée, il est possible de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir l'application de ce qui vous avait été promis par écrit.

Chaque situation ayant ses particularités, une consultation avec un avocat vous permettrait d'affiner la stratégie à adopter selon le contenu exact de votre contrat et les échanges que vous avez eus avec votre employeur.

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#Meilleure réponseil y a 6 mois

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