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Sujet initié par France.Pil y a 6 mois - 1352 vues
Bonjour,
Je suis actuellement AESH (accompagnante d'élèves en situation de handicap) sous contrat avec l'Éducation nationale.
Suite à une réaffectation récente dans un établissement très éloigné de mon domicile, j'ai rencontré des difficultés liés au transport pour rejoindre cette établissement. J'ai contacté le PIAL qui n'a rien voulu entendre et a maintenue l'affectation. J'en ai donc fait part au rectorat. Hier, j'ai reçu une nouvelle réaffectation plus proche de chez moi et donc accessible.
Cependant, cette situation s'inscrit dans un contexte de grande fatigue psychologique liée au travail. Depuis plusieurs mois, je souffre d'un épuisement important, d'anxiété et de fatigue chronique en plus d'autres problèmes de santé cependant cela n'est pas reconnu comme handicap. Je suis actuellement suivie par une psychologue et me recommande un suivi psychiatrique car elle pense qu'il y a quelque chose de sous-jacent à ces difficultés. J'ai également effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour épuisement professionnel conseillé par mon médecin mais elle m'a dit qu'il y avait peu de chance que cela aboutisse à un résultat positif.
Aujourd'hui, je me sens dans l'incapacité de reprendre mon poste dans des conditions normales. L'environnement est épuisant pour moi, me provoque énormément de fatigue ainsi que des maux de tête et de pics d'hypertension. Mon état de santé physique mais surtout mentale est très fragilisé et je crains qu'une reprise immédiate aggrave la situation.
Ma question est donc la suivante : existe-t-il des solutions juridiques permettant de quitter mon poste tout en conservant un minimum de droits (par exemple au chômage), dans un contexte de difficultés de santé liées au travail ?
Je pense notamment à :
* une rupture de contrat pour raison de santé * une inaptitude médicale * ou d'autres dispositifs dont je n'aurais pas connaissance.
Par ailleurs :
* suis-je tenue d'effectuer un préavis si je démissionne ? * quelles seraient les démarches les plus prudentes à entreprendre dans ma situation ?
Je ne souhaite pas agir de manière précipitée ni me mettre en faute vis-à-vis de mon employeur, mais je cherche une solution compatible avec mon état de santé et ma situation financière.
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La solution la plus protectrice est l'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail, qui oblige le Rectorat à vous reclasser ou à vous licencier, ouvrant ainsi droit au chômage.
Évitez la démission, car elle vous prive d'indemnités et impose un préavis (souvent un mois) dont le non-respect peut entraîner des retenues financières.
La rupture conventionnelle existe dans la fonction publique, mais reste rare et discrétionnaire.
Privilégiez un arrêt maladie prolongé prescrit par votre médecin traitant pour stabiliser votre santé, puis demandez une visite de pré-reprise pour déclencher la procédure d'inaptitude.
Ne reprenez pas votre poste sans cet avis si l'environnement aggrave vos pics d'hypertension.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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France.P
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse et pour la piste concernant la médecine de prévention et une éventuelle inaptitude.
Je souhaitais apporter une précision importante concernant ma situation. J'ai déjà été convoquée par la médecine de prévention en novembre dernier, suite à une demande du PIAL après un incident survenu avec une enseignante.
Cependant, le PIAL m'a simplement informée de la convocation sans m'expliquer la raison de cette demande. De mon côté, j'avais également fait, à la même période, une démarche personnelle auprès de la médecine de prévention afin de savoir si mes problèmes de santé (fatigue chronique, anxiété) pouvaient justifier certains aménagements de poste.
Le jour du rendez-vous, je pensais donc que cette visite faisait suite à ma propre demande. J'ai découvert seulement pendant l'entretien qu'elle avait également été sollicitée par mon employeur à la suite de cet incident. Cette situation m'a un peu prise au dépourvu et j'ai passé une grande partie du rendez-vous à expliquer le contexte et à me défendre afin de montrer que j'étais capable d'exercer mes fonctions, plutôt qu'à détailler réellement mes difficultés de santé, car à ce moment-là je ne souhaitais pas perdre mon travail.
J'ai malgré tout évoqué mes problèmes de fatigue chronique et demandé s'il était possible d'envisager certains aménagements, par exemple concernant le type d'accompagnement ou la difficulté des situations rencontrées. Il m'a toutefois été indiqué que cela était compliqué dans la mesure où le public accompagné est constitué d'élèves en situation de handicap et que les affectations ne peuvent pas être adaptées en fonction de ce type de critères.
À l'issue du rendez-vous, la médecin de prévention m'a déclarée apte avec adaptation. Dans les faits, l'adaptation proposée a surtout consisté en un changement d'établissement, notamment en raison du contexte relationnel difficile dans l'école où j'étais affectée à ce moment-là.
Ma question est donc la suivante : dans la mesure où cette visite a déjà eu lieu il y a quelques mois et que j'ai été déclarée apte avec adaptation, est-il malgré tout possible de solliciter une nouvelle visite auprès de la médecine de prévention si mon état de santé s'est dégradé depuis ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Absolument, vous pouvez solliciter une nouvelle visite médicale à tout moment si votre état de santé s'est dégradé ou si les adaptations actuelles s'avèrent insuffisantes.
L'avis d'aptitude n'est jamais figé : vous avez le droit de demander une réévaluation en détaillant précisément vos difficultés de fatigue chronique, sans avoir à vous "défendre" d'un incident passé.
Cette démarche, appelée visite à la demande de l'agent, prime sur l'historique administratif et permet de réévaluer l'inaptitude éventuelle à certaines tâches pénibles.
Si le médecin constate que le poste n'est plus compatible avec votre santé, il pourra préconiser une inaptitude au poste avec un reclassement ou une procédure de prévoyance.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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