Caf dette

Sujet initié par Djamel, il y a 1 mois - 666 vues

Bonjour

Vous pouvez d'abord contester la décision de la CAF si vous estimez qu'elle s'est trompée

Pour cela, il faut écrire à la commission de recours amiable (CRA) de votre CAF dans les 2 mois suivant le courrier qui vous réclame le remboursement.

Même si l'indu est confirmé, vous pouvez demander une remise totale ou partielle de la dette en expliquant en détail votre situation financière et familiale (précarité, faibles revenus, charges importantes, bonne foi, absence de fraude).

En cas de refus ou de réponse insuffisante, il est ensuite possible de saisir le tribunal judiciaire compétent, qui peut revoir à la fois le bien‑fondé de l'indu et la remise de dette.

Un avocat pourra vous aider à vérifier si les conditions du droit aux prestations étaient réellement perdues pendant votre séjour au Maroc et à monter un dossier solide (preuves de résidence, échanges avec la CAF, justificatifs de revenus et de charges).

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

Oui, une contestation est possible, mais elle n'a de chances d'aboutir que si vous pouvez démontrer que, malgré ce séjour, votre résidence habituelle est restée en France au sens des règles applicables aux prestations familiales. Pour percevoir ces prestations, il faut en principe résider en France de manière stable, ce qui suppose notamment d'y séjourner plus de 9 mois par an, sauf exception prévue par un texte international. La CAF indique en outre que lorsque la famille accompagne l'allocataire à l'étranger, les prestations familiales cessent en principe dès le mois du départ, sous réserve des situations particulières prévues notamment en cas de détachement ou d'accord international. Autrement dit, si votre séjour au Maroc a été long et que le foyer y était effectivement installé pendant cette période, la position de la CAF peut être juridiquement fondée. En revanche, si vous pouvez prouver qu'il s'agissait d'un séjour temporaire et que le centre de votre vie familiale et administrative est resté en France, une contestation peut se discuter au vu des dates exactes et des justificatifs.

Sur la procédure, vous pouvez contester la dette dans les 2 mois suivant sa notification, en apportant des arguments de fait et de droit. En parallèle, il faut bien distinguer la remise de dette : elle sert à demander une réduction de la somme à rembourser en raison de difficultés financières, et elle suppose de reconnaître la dette. Selon la position publiée par la CAF, contestation et remise de dette sont donc contradictoires et ne doivent pas être présentées comme une seule et même demande. )

En pratique, il faut donc d'abord choisir votre ligne de défense. Si vous estimez que la CAF se trompe sur vos droits pendant cette période, il faut contester en produisant tous les éléments sur la durée exacte du séjour, le maintien du logement en France, les documents administratifs, les billets, les justificatifs médicaux ou familiaux et tout élément montrant que le séjour était provisoire. Si, au contraire, vous pensez que la dette est difficilement contestable mais impossible à rembourser, vous pouvez demander une remise gracieuse motivée par votre situation financière. Cette réponse reste une information juridique générale, car l'appréciation dépendra beaucoup de la durée exacte du séjour au Maroc, de la composition du foyer pendant cette période et du contenu précis de la notification reçue.

Cordialement,

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Farouk Er-razki
Avocat au barreau de Paris