Dette caf

Sujet initié par khao21, il y a 2 semaines - 413 vues

Je vous remercie, Maître, pour votre retour. J'ai bien effectué un recours concernant cette dette.
Toutefois, je souhaiterais savoir s'il est nécessaire d'être assistée par un avocat pour ces démarches, ou si la contestation de la dette est suffisante à ce stade.
Par ailleurs, puis-je me permettre de solliciter votre avis sur la lettre de contestation que j'ai rédigée ? : Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de contester la notification de dette d'un montant de 4 758,12 €
relative à la Prime d'activité, dont j'ai été informée par courrier en date du 23 janvier 2026.
Je tiens, en premier lieu, à souligner que j'ai toujours agi en toute bonne foi dans mes démarches
auprès de la CAF. Lors de la création de mon dossier ainsi que lors de sa mise à jour, j'ai bénéficié
d'un accompagnement lors d'un rendez-vous avec une technicienne de la CAF, au cours duquel
mon compte a été créé et ma situation personnelle et professionnelle déclarée. À aucun moment il
ne m'a été indiqué que les informations fournies étaient incorrectes, incomplètes ou susceptibles
d'entraîner une situation de trop-perçu.
À cette période, j'étais étudiante salariée, titulaire d'un contrat étudiant en CDI de 14 heures
hebdomadaires, situation que j'ai clairement indiquée lors de ce rendez-vous. Si ma situation
apparaît aujourd'hui dans vos services comme celle d'une salariée exclusivement, je tiens à préciser
qu'il ne s'agit en aucun cas d'une volonté de dissimulation ou de fausse déclaration, mais bien
d'une erreur déclarative non intentionnelle, intervenue dans le cadre d'un accompagnement réalisé
par vos services.
Par ailleurs, la CAF a continué à me verser la Prime d'activité pendant une période prolongée, sans
qu'aucune alerte, demande de régularisation ou de correction ne me soit adressée, ce qui n'a fait que
renforcer ma conviction légitime que ma situation était conforme et correctement enregistrée.
Je souhaite également attirer votre attention sur ma situation financière actuelle. Depuis le 22 avril
2023, je travaille en tant que femme de ménage, et je vis de ce salaire afin de subvenir à mes
besoins quotidiens. Je suis par ailleurs étudiante apprentie depuis le 01/09/2025, ce qui limite
considérablement mes ressources financières. Dans ce contexte, le remboursement d'une somme de
4 758,12 € m'est totalement impossible et me placerait dans une situation de grande précarité
financière et personnelle.
Par ailleurs, n'ayant pas accès à l'historique des documents transmis via mon espace personnel, je
me permets de vous demander de bien vouloir vérifier si mon contrat de travail étudiant,
mentionnant explicitement mon statut d'étudiante salariée, figure bien parmi les pièces déjà versées
à mon dossier. Dans le cas contraire, je reste bien entendu disponible pour vous le transmettre.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, je sollicite respectueusement :
• la révision de la décision notifiée, au vu de ma bonne foi et des circonstances dans lesquelles
la déclaration a été effectuée
• et, à défaut, l'octroi d'une remise gracieuse totale de la dette, compte tenu de l'absence
d'intention frauduleuse, de l'erreur administrative involontaire et de ma situation financière
fragile.
Merci pour votre aide !!!