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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Régularisation
Sujet initié par Jose, il y a 22 heures - 164 vues

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère venue en France depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite.
Pour ne pas rester inactif, je me suis inscrite à une école en ligne pour un CAP aepe mais je n'ai pas pu obtenir mon diplôme car les frais étaient coûteuse.
Je me suis inscrite à un BTS en alternance mais après trois mois sans alternance, j'ai dû arrêter.
Et je n'ai pas pu faire ma première demande de titre de séjour.
Je suis allée me renseigner dans une association,il m'ont dit que je pourrais faire une demande exceptionnelle de titre de séjour mais que ce n'est pas garantie et que la décision dépend du préfet.
Ils m'ont dit sj je veux le tenter que je dois avoir des preuves d'insertion en France et je peux tenter une inscription dans une université.
Est ce possible ?

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, une demande exceptionnelle de titre de séjour est possible, mais elle reste à l'appréciation du préfet.

Pour avoir plus de chances, il faut montrer votre insertion en France : inscription dans une formation sérieuse, preuves de présence en France, éventuellement promesse d'emploi ou projet professionnel, justificatifs de logement et de vie en France.

Une nouvelle inscription dans une université ou une formation peut effectivement renforcer votre dossier.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
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Bonjour,

Votre situation est complexe car vous êtes en situation irrégulière depuis votre arrivée en 2022. Une admission en université est théoriquement possible, mais elle ne garantit en rien la régularisation par le Préfet via une admission exceptionnelle au séjour.

Pour espérer un titre, vous devez prouver une insertion solide : attestation d'inscription universitaire, preuves de ressources financières suffisantes et un projet d'études sérieux. La préfecture exige souvent une "vie privée et familiale" ou une insertion professionnelle exceptionnelle pour déroger aux règles classiques.

Sollicitez l'aide d'un avocat spécialisé avant toute démarche, car un dépôt de dossier risqué pourrait mener à une OQTF.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 22 heures
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Bonjour,

📌 En principe, un étranger qui souhaite suivre des études en France doit obtenir un visa long séjour « étudiant » dans son pays d'origine puis solliciter sa carte de séjour dans les trois mois suivant son arrivée. Sans ce visa et sans première demande dans le délai, l'administration considère votre séjour comme irrégulier.

🧳 La « régularisation » par un titre de séjour étudiant en France est très exceptionnelle : la préfecture n'a pas l'obligation de délivrer une première carte « étudiant » si vous n'avez pas de visa. L'admission exceptionnelle au séjour prévue par le Code des étrangers (art. L. 435 ‑1 et s.) permet au préfet de délivrer un titre à une personne en situation irrégulière lorsqu'elle justifie d'une présence durable (en général 5 ans minimum), d'une insertion et de motifs humanitaires ou familiaux sérieux. Une présence de seulement deux ans et des études inachevées rendent cette démarche incertaine.

⚠️ Le fait de vous inscrire à une formation ou à l'université ne crée pas un droit automatique au séjour. Le préfet appréciera l'ancienneté de votre présence, vos attaches en France, vos diplômes et votre projet. Il peut aussi vous demander de retourner dans votre pays pour solliciter un visa étudiant avant de revenir.

✅ Je vous conseille de constituer un dossier complet (preuves de séjour, scolarité, ressources, attestation d'insertion) et de solliciter un rendez‑vous auprès d'une association spécialisée ou d'un avocat afin d'évaluer la pertinence d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour ou d'un autre statut.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 22 heures
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