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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Demande conseille
Sujet (Cloturé) initié par Delphine, il y a 4 mois - 407 vues

Bonjour Maître,

Je vous contacte car j'aurais besoins d'un conseille important
Voila Maître nous avons notre fils qui doit etre placer par l'ase le juge a notifié dans son rapport accorde aux parents un droit hebergement libre a deux fois par mois selon des modalités déterminés conjointement avec le service gardien, a charge pour les parties de nous en référer en cas de difficultés nous aurions voulu savoir maître ci nous avons le droit de demander a l'ase que notre fils reste chez moi la semaines et que le week-end ou deux week-end pas mois quil aille chez son père car notre fils n'aime pas donner son avis hors quil a 16 ans et 4 mois et étant handicapé pour ses migraines et scoliose nous aurions voulu continuer a s'occuper de notre fils ,lui faire ses suivie médicaux et pouvoir s'occuper de lui pour pas que notre fils soit désorienter ais je le droit de le demander a l'ase et et ce que il on droit de ne pas vouloir nous écouter eou écouter notre fils avant de prendre leur decission car nous devons passer devant l'ase avec le père de mon fils lundi

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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1 réponse
Bonjour

Vous pouvez tout à fait demander à l'ASE que votre fils soit hébergé principalement chez vous en semaine et qu'il aille chez son père certains week‑ends : le placement ne vous enlève pas l'autorité parentale et vous gardez le droit de donner votre avis sur son lieu de vie, ses soins et son suivi médical

L'ASE doit organiser le placement dans l'intérêt de votre enfant, en tenant compte de ses besoins, de sa santé, de ses repères et, autant que possible, de votre point de vue et du sien, même s'il a du mal à s'exprimer

Concrètement, écrivez à l'éducateur ou au responsable de l'ASE pour proposer clairement votre organisation (semaine chez vous, week‑ends chez le père, suivi médical assuré par vous) et demandez un rendez‑vous.

S'ils refusent ou ne tiennent pas compte de vos demandes, ou si le mode d'hébergement prévu ne vous paraît pas conforme à l'intérêt de votre fils (compte tenu de son handicap et de ses habitudes), vous pouvez saisir par courrier le juge des enfants en expliquant la situation et en demandant que les modalités de placement et d'hébergement soient revues.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert:question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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