Temps d'un divorce

Sujet initié par Marine, il y a 2 jours - 159 vues

Bonjour

Oui, une procédure de divorce peut durer plus d'un an, c'est fréquent. Concrètement, votre mariage sera dissous à la date où le jugement de divorce aura « force de chose jugée », c'est‑à‑dire quand plus aucun recours n'est possible : soit parce que le délai d'appel d'un mois est passé sans appel, soit parce que vous avez tous les deux signé un acquiescement renonçant à faire appel

Une fois ce point acquis, le jugement est définitif et exécutoire : vous pourrez faire transcrire le divorce sur vos actes d'état civil, faire appliquer les mesures (garde, pension, prestation compensatoire, etc.) et, pour le partage, utiliser l'acte déjà signé chez le notaire, qui produira ses effets à la date de sa signature, indépendamment de la durée de la procédure

A ce stade, vous avez donc surtout à attendre l'expiration du délai d'appel ou la signature des acquiescements par chacun, puis la délivrance d'une copie exécutoire du jugement par votre avocat ou le greffe, afin de faire toutes les démarches pratiques (état civil, banque, notaire, administration).

Bien à vous
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XD