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Est - ce que les procédures d'un divorce ,peuvent durer plus d'un an. En sachant, que ma situation est arrivée à attendre le délai de ce fameux mois de contestation . En sachant, que nous sommes passés chez le notaire pour le partage et les documents signés depuis octobre 2025. Après, ce mois, l'acquiescement va être signer, puisque nous sommes d'accord. Donc, le 10 mars 2026, le délibéré à eu lieu. Et maintenant.... que dois-je attendre. Merci Cordialement. Mme L.
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Oui, une procédure de divorce peut durer plus d'un an, c'est fréquent. Concrètement, votre mariage sera dissous à la date où le jugement de divorce aura « force de chose jugée », c'est‑à‑dire quand plus aucun recours n'est possible : soit parce que le délai d'appel d'un mois est passé sans appel, soit parce que vous avez tous les deux signé un acquiescement renonçant à faire appel
Une fois ce point acquis, le jugement est définitif et exécutoire : vous pourrez faire transcrire le divorce sur vos actes d'état civil, faire appliquer les mesures (garde, pension, prestation compensatoire, etc.) et, pour le partage, utiliser l'acte déjà signé chez le notaire, qui produira ses effets à la date de sa signature, indépendamment de la durée de la procédure
A ce stade, vous avez donc surtout à attendre l'expiration du délai d'appel ou la signature des acquiescements par chacun, puis la délivrance d'une copie exécutoire du jugement par votre avocat ou le greffe, afin de faire toutes les démarches pratiques (état civil, banque, notaire, administration).
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue XD
il y a 5 mois
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