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Sujet (Cloturé) initié par Marineil y a 6 mois - 516 vues
Bonjour,
Nous sommes le 19 mars, Délibéré le 10 mars, je suis tellement pressée de percevoir ma soulte qui attend chez la notaire depuis octobre 2025. Cela fait 21 mois que je suis plus au domicile de mon ex. Merci. Cordialement. SL.
Merci de vos réponses
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Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial
Je comprends votre impatience, mais à ce stade vous êtes encore dans les délais normaux.
Le délibéré du 10 mars ne rend pas encore la décision immédiatement exécutoire en pratique. Il faut d'abord que le jugement soit rédigé puis notifié officiellement. Cela prend souvent quelques semaines.
Ensuite, soit vous faites un acquiescement (et dans ce cas cela peut aller plus vite), soit il faut attendre la fin du délai d'appel d'un mois après la notification.
La notaire ne pourra débloquer la soulte qu'une fois le jugement définitif.
Donc concrètement, sans acquiescement, vous devez encore compter plusieurs semaines. Avec acquiescement, cela peut être accéléré.
Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
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