Mode de garde

Sujet initié par Maher30, il y a 15 heures - 635 vues

Bonjour,

L'appel contre les mesures provisoires permet de solliciter une réformation complète de l'ordonnance, incluant l'ajout des vacances scolaires et des fêtes religieuses.

Pour les vacances, l'omission est souvent considérée comme une erreur matérielle ou un oubli manifeste du premier juge, car le maintien du lien parent-enfant est un principe d'ordre public.

Concernant l'Aïd, vous pouvez parfaitement demander l'alternance (une année sur deux ou une fête par an) en invoquant le respect des traditions culturelles de l'enfant, au même titre que Noël ou Pâques.

Ces demandes doivent être intégrées dans vos conclusions d'appel et étayées par votre capacité d'accueil et l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si l'appel est déjà bien avancé, votre avocat doit déposer des conclusions récapitulatives mentionnant précisément ces points calendaires. Le juge d'appel a le pouvoir de statuer à nouveau sur l'ensemble de ces modalités pour rétablir un équilibre.

Il est conseillé de proposer un calendrier précis (ex: "du matin 9h au soir 19h") pour faciliter l'intégration de ces dates dans le dispositif de l'arrêt.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Je vous remercie pour votre réponse.
J'aurais une précision complémentaire concernant l'appel : est-ce que la cour d'appel reprend l'ensemble du dossier depuis le début (avec tous les éléments et pièces déjà fournis lors des mesures provisoires), ou bien se limite-t-elle uniquement aux points contestés dans l'appel ?
En effet, j'ai le sentiment que plusieurs éléments importants de mon dossier n'ont pas été suffisamment pris en compte lors de la première audience.