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Maître Bokota Tommy KITENGE

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Résolu

Mode de garde

Sujet (Cloturé) initié par Maher30il y a 6 mois - 1089 vues

Bonjour
Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation.
Suite aux mesures provisoires rendues dans le cadre de mon divorce, j'ai fait appel car plusieurs points me semblent incomplets ou défavorables, notamment concernant le mode de garde.
En effet, je bénéficie actuellement d'un droit de visite limité, sans mention des vacances scolaires, ce qui me paraît problématique pour maintenir un lien équilibré avec mon enfant.
Par ailleurs, je souhaiterais savoir s'il est possible, dans le cadre des mesures provisoires (ou de l'appel), de demander la prise en compte de fêtes religieuses importantes dans ma culture, notamment l'Aïd (deux fois par an), afin de pouvoir partager au moins l'une de ces fêtes avec mon enfant.
Mes questions sont donc les suivantes :
Est-il possible de faire modifier ou compléter les mesures provisoires sur ces points (vacances scolaires, fêtes religieuses) ?
Ces éléments peuvent-ils être pris en compte dans le cadre de l'appel en cours ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
Cordialement,

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Maître Bokota Tommy KITENGE

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Bonjour,

L'appel contre les mesures provisoires permet de solliciter une réformation complète de l'ordonnance, incluant l'ajout des vacances scolaires et des fêtes religieuses.

Pour les vacances, l'omission est souvent considérée comme une erreur matérielle ou un oubli manifeste du premier juge, car le maintien du lien parent-enfant est un principe d'ordre public.

Concernant l'Aïd, vous pouvez parfaitement demander l'alternance (une année sur deux ou une fête par an) en invoquant le respect des traditions culturelles de l'enfant, au même titre que Noël ou Pâques.

Ces demandes doivent être intégrées dans vos conclusions d'appel et étayées par votre capacité d'accueil et l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si l'appel est déjà bien avancé, votre avocat doit déposer des conclusions récapitulatives mentionnant précisément ces points calendaires. Le juge d'appel a le pouvoir de statuer à nouveau sur l'ensemble de ces modalités pour rétablir un équilibre.

Il est conseillé de proposer un calendrier précis (ex: "du matin 9h au soir 19h") pour faciliter l'intégration de ces dates dans le dispositif de l'arrêt.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 6 mois

Maher30

Je vous remercie pour votre réponse.
J'aurais une précision complémentaire concernant l'appel : est-ce que la cour d'appel reprend l'ensemble du dossier depuis le début (avec tous les éléments et pièces déjà fournis lors des mesures provisoires), ou bien se limite-t-elle uniquement aux points contestés dans l'appel ?
En effet, j'ai le sentiment que plusieurs éléments importants de mon dossier n'ont pas été suffisamment pris en compte lors de la première audience.

il y a 6 mois

Maître Bokota Tommy KITENGE

Avocat au barreau de Bordeaux

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La Cour d'appel réexamine l'affaire sur le fond, mais uniquement dans la limite des chefs de jugement critiqués dans votre déclaration d'appel.

Elle s'appuie sur l'intégralité des pièces déjà fournies, auxquelles vous pouvez ajouter de nouveaux éléments pour corriger les manques du premier juge.

C'est l'occasion idéale de produire des conclusions écrites détaillées pour "fixer" enfin vos arguments clés.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 6 mois

Maher30

Merci beaucoup

il y a 6 mois

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