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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Responsabilité du père durant la période de garde de la mère
Sujet initié par Sophie, il y a 5 heures - 550 vues

Bonjour,

L'ex compagne de mon mari à contacté son avocate en mai 2024 pour mettre en place une nouvelle convention parentale pour une garde classique ainsi qu'une augmentation de la pension alimentaire justifiée par l'augmentation du salaire de mon époux sachant que le salaire de son ex compagne a été triplé depuis le jugement initial, qu'elle n'a qu'un enfant et est mariée depuis, mon mari et moi-même avons eu deux filles depuis.

Sa demande a été faite car son mari actuel à deux enfants d'une précédente union, madame voulait donc être "débarrassée" de sa fille quand son conjoint n'a pas ses enfants.

Le jugement initial indiquait que mon époux avait un droit de visite un dimanche sur deux, chacun de ses jours de congés ainsi que 15 jours pendant les vacances scolaires l'été.

Pendant 10 ans, mon mari prenait donc sa fille un dimanche sur deux et chacun de ses jours de congés y compris pendant les périodes de vacances scolaires, sauf en cas de départ en vacances de la mère ET à chaque occasion possible au bon vouloir de la mère pour profiter de sa fille au maximum (vacances d'hiver, d'automne ou de printemps).

Lorsque son ex compagne a contacté son avocate en mai 2024, elle a décidé subitement d'appliquer le jugement initial "à la lettre" et a donc privé mon mari, moi-même ainsi ainsi que nos 2 filles du droit de visite durant 5 semaines pendant les vacances d'été prétextant qu'il était indiqué uniquement 2 semaines sur le jugement, ceci afin d'exercer une pression psychologique pour que mon mari cède à toutes ses exigences concernant la nouvelle convention parentale et ce malgré une lettre officielle de l'avocate de mon mari indiquant à la mère le non respect de l'intérêt de l'enfant et la souffrance infligée.

Mon mari, qui a les trajets à sa charge, avait proposé que le domicile des grands-parents maternels soit mentionné comme lieu pour la récupération ou pour redéposer sa fille, madame a refusé.

Elle a obtenu le mode de garde qu'elle souhaitait (classique), une augmentation de la pension alimentaire ainsi que la prise en charge par moitié des frais de transport scolaire et de rentrée scolaire et d'activités extra scolaires car mon mari ne supportait plus d'être privé autant de sa fille et une procédure devant le JAF aurait été beaucoup plus longue.

Depuis l'homologation par le JAF de la nouvelle convention parentale, mon mari applique à son tour à lettre les termes de cette dernière et refuse de récupérer ou de déposer sa fille ailleurs qu'au domicile maternel comme mentionné.

Son ex compagne lui a envoyé cette semaine un message culpabilisant pour lui en cas de refus, lui demandant de déposer sa fille dimanche soir chez ses parents car elle ne rentrerait avant 23, il a refusé et cette dernière lui a répondu qu'il serait responsable s'il arrivait quelque chose à leur fille car elle a peur de rester seule de 19h au retour de sa mère à 23h.

N'est-ce pas à la mère de trouver une solution sur son temps de garde? (nounou, faire venir la grand-mère à son domicile...)

Nous sommes face à un harcèlement psychologique, des manipulations et du chantage affectif sans fin depuis 10 ans lorsque mon mari ne va pas dans le sens de son ex compagne et ose dire non.

Quels sont les recours possibles?

Faut-il relancer une procédure devant le JAF pour se protéger demander à ce que les trajets soient pris en charge par cette dernière? Alors que la nouvelle convention a été homologuée il y a tout juste un peu plus d'un an?

Faire un courrier recommandé stipulant la stricte application de la convention justifié par les tensions engendrées par les demandes se madame qui a subitement décidé d'aplliquer "à la lettre" depuis mai 2024 de son côte et qui veut tout à coup revenir à de l'amiable maintenant qu'elle a obtenu ce qu'elle voulait est il suffisant?

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Bonsoir,

L'homologation de la convention impose son respect strict : dès lors que le temps de garde de la mère débute, il lui appartient exclusivement de s'organiser pour la surveillance de l'enfant (nounou ou grands-parents se déplaçant à son domicile).

Votre mari n'est pas tenu de compenser ses absences professionnelles ou personnelles, et sa responsabilité ne peut être engagée s'il respecte les horaires et le lieu de remise fixés.

Face aux pressions et au chantage affectif, il est essentiel de conserver toutes les preuves écrites (SMS, mails) démontrant la manipulation et l'usage de l'enfant comme levier de négociation.

Relancer une procédure devant le JAF n'est opportun qu'en cas de fait nouveau significatif ou pour clarifier les modalités de transport si elles deviennent impraticables, car une modification trop rapide sans changement de situation pourrait être perçue comme un abus.

Pour vous protéger du harcèlement, privilégiez l'usage d'une application de coparentalité qui sanctuarise les échanges et limite les débordements émotionnels.

Si les menaces de la mère persistent, une main courante peut être déposée pour acter ses propos culpabilisants et sécuriser la position de votre mari. La loi protège l'exercice serein du droit de visite contre toute forme d'instrumentalisation.

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