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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Indemnités prévoyance
Sujet initié par Aurélie, il y a 7 heures - 297 vues

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 11/06/25.
Je transmets mes prolongations tous les mois à mon employeur. Depuis le 13/02 /26 je n'ai reçu aucune indemnités prévoyance alors que celles-ci ont été versées à mon employeur. En effet, l'organisme de prévoyance génerali reçoit directement mes IJSS via la CPAM.
Depuis le début mes bulletins de salaires sont à 0. Mes indemnités n'apparaissent jamais mais m'étaient versées directement sur mon compte. Or, à ce jour, le 23/03/26 je n'ai plus rien.
Dès le début cette histoire avait mal commencé car mon arrêt n'a été signalé que fin octobre 2025 à Générali.
Que puis-je faire ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Votre employeur est en tort : même si vos bulletins de salaire affichent 0 €, il a l'obligation de vous reverser les fonds de la prévoyance s'il les perçoit à votre place, ou de s'assurer de leur versement si le contrat prévoit un paiement direct.

Puisque Generali a déjà versé les fonds à l'employeur (ou confirmé le traitement), le blocage est interne à votre entreprise. C'est un manquement grave à l'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Vous devez agir immédiatement en envoyant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, exigeant le versement sous 48h des indemnités indûment retenues.

Précisez que sans régularisation, vous saisirez le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure rapide) pour obtenir le paiement et des dommages-intérêts.

Contactez également Generali pour obtenir un justificatif écrit des versements effectués à l'employeur afin de constituer votre preuve.

En parallèle, l'appui d'un représentant du personnel ou de l'inspection du travail peut débloquer la situation rapidement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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Aurélie
Merci de votre retour. J'ai bien la preuve que les fonds sont versés, en effet sur mon application Générali j'ai les dates de chaque versements. Par contre aucun montant, générali ne veut pas me les fournir.
il y a 6 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation n'est pas normale et engage potentiellement la responsabilité de votre employeur.

Lorsque la prévoyance verse les indemnités à l'employeur, celui-ci a l'obligation de vous les reverser. Il ne peut pas les conserver ni retarder leur paiement sans justification.

Le fait que :
les indemnités soient versées par la prévoyance
mais que vous ne receviez plus rien
et que vos bulletins soient à 0

est un signal problématique.

Vous devez agir rapidement.

Commencez par adresser un courrier recommandé à votre employeur en demandant :
le détail des indemnités perçues de la prévoyance
leur reversement immédiat
et les justificatifs

En parallèle, contactez directement Générali pour confirmer :
les montants versés
les dates de paiement
et à qui les sommes ont été versées

Si l'employeur a bien perçu les fonds sans vous les reverser, cela peut constituer une faute sérieuse.

En l'absence de régularisation rapide, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement.

Le retard initial de déclaration peut expliquer des débuts compliqués, mais pas l'absence totale de paiement aujourd'hui.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.
il y a 7 heures
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Aurélie
Merci de votre retour. J'ai bien la preuve que les fonds sont versés, en effet sur mon application Générali j'ai les dates de chaque versements. Par contre aucun montant, générali ne veut pas me les fournir.
il y a 6 heures
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