Paiement indemnités prévoyance

Sujet initié par Pimprenelle, il y a 17 heures - 265 vues

Bonjour,

Votre situation est bien précise et vos interrogations sont légitimes, surtout dans cette période de transition avec l'inaptitude.

Analysons ensemble les différents points :

1. Le reste à percevoir des IJSS Prévoyance (du 5 juin 2025 au 2 juillet 2025)

Ce que l'employeur vous doit : Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) complétées par la prévoyance sont dues pour la période où vous étiez en arrêt de travail (du 10 janvier au 2 juillet 2025). Le fait que votre contrat soit suspendu depuis le 3 juillet 2025 en raison de votre inaptitude n'a aucune incidence sur les sommes dues pour la période antérieure à cette suspension.

Obligation de l'employeur : L'employeur est tenu de vous verser les sommes complémentaires de la prévoyance dès lors qu'il les a reçues de l'organisme de prévoyance, ou dès que le calcul est fait et validé par lui, selon les modalités de votre contrat de prévoyance (souvent un délai après le versement des IJSS de la Sécurité Sociale).

Quand sera-ce payé ?

Normalement : Ces sommes auraient dû être intégrées à la paie de juillet 2025 (pour la période de juin) ou dès que l'employeur est en mesure de les verser.

Pratiquement : Il arrive souvent que, pour des raisons de cycle de paie ou de délai de traitement avec l'organisme de prévoyance, ces sommes soient versées un peu plus tard, parfois même avec le solde de tout compte si le licenciement pour inaptitude intervient rapidement. Cependant, cela ne change pas le fait que ces sommes vous sont dues pour une période passée d'arrêt maladie.

2. Le paiement de la journée du 3 juillet 2025 (jour de la visite de reprise)

Confirmation RH : La RH vous a confirmé que cette journée serait payée. C'est tout à fait normal et conforme au droit du travail. Le temps passé à la visite médicale de reprise suite à un arrêt de travail (même si elle conduit à une inaptitude) est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré par l'employeur. Votre précaution de demander à poser un jour de congé était louable, mais la réponse de la RH était correcte : ce jour vous est dû et payé.

Impact de la suspension : Le paiement de cette journée n'est pas lié aux IJSS prévoyance. C'est un salaire normal dû pour le jour de la visite. La suspension du contrat qui commence après le 3 juillet ne remet pas en cause le paiement de cette journée.

En résumé de votre question principale :

Oui, l'employeur doit vous rémunérer les IJSS prévoyance pour la période du 5 juin 2025 au 2 juillet 2025. Le fait que votre contrat de travail soit suspendu depuis le 3 juillet 2025 (dans l'attente d'un reclassement ou d'un licenciement) n'annule en rien son obligation de vous payer les sommes dues pour la période d'arrêt maladie antérieure.

Ces sommes vous sont dues. Elles devraient être versées dès que possible par l'employeur. Si la procédure de licenciement est rapide, il est fort probable que ces montants, ainsi que le paiement de la journée du 3 juillet, soient inclus dans votre solde de tout compte.

Que faire concrètement ?

Relance ÉCRITE à la RH : Envoyez un e-mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception à la RH pour :

Demander une date prévisionnelle de versement pour le solde des IJSS prévoyance (du 5 juin au 2 juillet 2025).

Confirmer la date de paiement de la journée du 3 juillet 2025.

Rappeler les échéances et vos droits.

Conservez toutes les preuves : Gardez bien tous les échanges avec la RH (e-mails, courriers) concernant ces paiements, notamment la confirmation que le 3 juillet sera payé.

Vérifiez votre solde de tout compte : Le moment venu, lorsque votre contrat sera rompu (si un licenciement est prononcé), vérifiez attentivement votre solde de tout compte pour vous assurer que toutes ces sommes y figurent.

Si les sommes ne sont pas versées dans un délai raisonnable (par exemple, sur la paie du mois d'août ou de septembre) ou avec le solde de tout compte, vous pourrez alors envoyer une mise en demeure à votre employeur pour le paiement de ces sommes dues.

Bon courage pour la suite de vos démarches.

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