Délai jaf

Sujet initié par Xavier, il y a 15 heures - 924 vues

Merci de ce retour rapide. Pardon de cette question de néophyte, dans pareille situation que veut dire "en prorogation"? Y a-t-il une obligation de résultat, un délai maximum?

En prorogation" signifie simplement que le délibéré est repoussé à une date ultérieure, souvent par manque de temps du juge ou surcharge du greffe.

Au tribunal de Nanterre, ces délais de 3 à 6 mois sont fréquents en raison de l'encombrement des chambres de la famille.

Il n'y a pas d'obligation de résultat sur la date fixe, ni de délai maximum légal pour rendre une décision.

Cette attente est frustrante, mais elle est hélas devenue la norme dans les juridictions saturées d'Île-de-France.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Je me permets d'apporter un élément de contexte : suite à ma proposition de divorce (amiable, à l'époque nous avions convenu de nous séparer), Madame a privilégié la voie contentieuse et obtenu une ordonnance de protection. Je n'ai pas fait appel, le jugement rendu en urgence ayant été en définitive assez équilibré (j'étais satisfait par l'obligation de distance, et notre disparité de revenus était suffisamment significative pour ne pas appeler de remarques à court terme de ma part).

À part un point : l'exercice exclusif de l'autorité parentale confié à Madame. J'ai bien compris à l'époque que cela découlait du reste, et la juge avait motivé sa décision de manière très précise.

C'est le point pour lequel j'ai demandé un rééquilibrage (c'est celui qui me fait le plus souffrir, car j'ai le sentiment d'être privé des enfants, alors que sur le reste je n'attends rien d'autre que la tranquillité).

Est-ce que ce type de contexte est de nature à avoir un impact sur le délai ?

Et, plus sur le fond, dans quel contexte l'exercice conjoint n'est-il pas rétabli ?

Objectivement, 90 % de la vie des enfants est calée (école, activités principales, suivi médical) et n'appelle aucune remarque de ma part. Je l'ai d'ailleurs indiqué à l'audience afin que la juge perçoive bien que je souhaitais tourner la page et avancer. Madame souhaitait que je les emmène, sur mon DVH, à des activités notamment religieuses, ce que j'ai demandé à ne pas faire (sur mon DVH, je précise).

Le contexte d'une ordonnance de protection ralentit souvent le délibéré, car le juge doit minutieusement motiver le passage d'une protection d'urgence à un cadre pérenne, surtout si l'autorité parentale exclusive est en jeu.

Pour rétablir l'exercice conjoint, le juge doit s'assurer que le conflit a cessé et qu'un dialogue minimal reste possible dans l'intérêt des enfants.

Le maintien de l'autorité exclusive est rare et n'est justifié que par un danger persistant ou une incapacité totale des parents à s'accorder sur des choix fondamentaux (santé, éducation).

Votre position sur la liberté religieuse pendant votre droit de visite et d'hébergement (DVH) est juridiquement solide : la jurisprudence constante rappelle que chaque parent organise librement le temps passé avec ses enfants, sans que l'autre puisse imposer des pratiques culturelles ou religieuses spécifiques.

Votre volonté affichée de ne pas contester les acquis (école, soins) prouve votre capacité à respecter le cadre de vie des enfants, ce qui est un argument majeur pour le rétablissement de vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Merci. Je croise les doigts. Ce "coup" là m'a profondément atteint, ayant le sentiment d'être écarté socialement de mes enfants, comme déclassé