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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Deuxième ordonnance de cloture
Sujet initié par Axel, il y a 2 mois - 1870 vues

Bonjour,
Je viens de voir sur sagaceune nouvelle ordonnance de cloture d'instruction. C est la deuxième fois car a la première, la partie adverse avait répondu le dernier jour .
Cela peut il se reproduire ?
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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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5 réponses
Bonjour

Oui, cela peut se reproduire : tant que le juge estime que l'affaire n'est pas « en état d'être jugée » (par exemple parce qu'un mémoire important arrive juste avant la clôture), il peut reprendre une nouvelle date de clôture ou rouvrir l'instruction pour respecter le principe du « contradictoire », c'est‑à‑dire laisser à chacun le temps de répondre

✅En pratique, si la partie adverse envoie encore un mémoire à la dernière minute et que cela ne vous laisse pas le temps de répondre, vous pouvez demander au juge de reporter la clôture ou de la révoquer, en expliquant simplement que vous n'avez pas eu matériellement le temps de répondre.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouvert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 2 mois
SignalerCommenter la réponse
Axel
Je voulais dire
Si a chaque fois la.partie adverse réponds le dernier jour ( ils l.ont déjà fait ) cela peut durer des mois en fait
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Oui, la partie adverse a le droit de répondre jusqu'au dernier jour du délai fixé par le juge, même si c'est peu loyal, tant qu'elle respecte ce délai et le principe du contradictoire, c'est‑à‑dire que vous avez eu un temps suffisant pour répondre à ses écritures

En revanche, cela ne peut pas s'éterniser à l'infini : le juge fixe une date de clôture et peut refuser les conclusions ou pièces déposées trop tard, ou de façon déloyale, s'il estime que cela empêche l'autre partie de répondre utilement, et il n'est pas obligé de rouvrir l'instruction à chaque fois.

✅Autrement dit, l'adversaire peut jouer sur les derniers jours, mais pas prolonger le dossier sans fin : le juge garde la main sur le calendrier et peut écarter ce qui arrive trop tard ou ne laisse pas un « temps utile » de réponse.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Axel
Merci beaucoup Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 mois
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Bien à vous
il y a 2 mois
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