Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce, ils devaient passer au tribunal le 18 mai, seulement mon père est hospitalisé et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours divorcer, qu'en advient-il de ce divorce ? Cordialement
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
La maladie d’un conjoint vient souvent perturber l’équilibre conjugal et familial. que ce soit du fait de problèmes préexistants ou bien causés par la maladie
Maladie physique ou psychologique : divorcer d’un conjoint malade peut poser des questions morales. mais qu’en est-il d’un point de vue juridique ? si cela
Voici bientôt 10 ans que je suis marié à ma femme. celle-ci à un historique dépressif (10 épisodes dépressifs depuis 1993, ayant débuté avant notre rencontre donc)
Voir plus de contenus
Je suis mariée depuis 25 ans. en 2006, mon mari a été médicalement reconnu malade psychique lors d'une procédure judiciaire qui l'a obligé à se faire
En couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma femme . depuis de
Voir plus de contenus
Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une
Un majeur incapable est un majeur dont l’état de santé mentale nécessite qu’il bénéficie d’une protection particulière, notamment au niveau
Pendant le mariage, si l’un des époux ne travaille pas, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la qualité d’ayant droit de son conjoint. malgré le
Voir plus de contenus
J'envisage de divorcer pour les motifs suivants : - le fils de mon épouse (d'une 1ère union), 20 ans, se drogue au cannabis depuis 4 ans. je découvre
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
Maître Yann QUILLEVERE
ContacterAvocat au barreau de Vannes
13 avocats recommandent
1851 questions résolues
1 publications
S'agissant de votre situation, le fait que votre père soit hospitalisé et présente des troubles de santé, notamment neurologiques, peut avoir une incidence sur la procédure de divorce.
En principe, une procédure de divorce peut se poursuivre même si l'un des époux est empêché, dès lors que ses droits de défense sont respectés. Toutefois, si l'état de santé de votre père altère ses capacités de discernement ou sa faculté de participer utilement à la procédure, cela peut justifier un aménagement.
Dans ce cas, plusieurs solutions sont envisageables :
-un renvoi de l'audience peut être sollicité, notamment par son avocat, afin de tenir compte de son état de santé ;
-le juge peut refuser de statuer si les conditions d'un débat contradictoire ne sont pas réunies ;
-si l'altération des facultés est durable, une mesure de protection (tutelle ou curatelle) peut être mise en place, avec désignation d'un représentant pour agir en son nom dans la procédure.
Le fait que votre belle-mère souhaite poursuivre la procédure n'empêche pas celle-ci en soi, mais elle ne pourra aboutir que dans le respect des garanties procédurales, notamment la capacité de votre père à être valablement représenté.
Il est donc essentiel que la situation médicale de votre père soit portée à la connaissance du juge, avec des justificatifs médicaux, afin que la procédure soit adaptée en conséquence.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
En principe, une procédure de divorce peut se poursuivre même si l'un des époux est empêché, dès lors que ses droits de défense sont respectés. Toutefois, si l'état de santé de votre père altère ses capacités de discernement ou sa faculté de participer utilement à la procédure, cela peut justifier un aménagement.
Dans ce cas, plusieurs solutions sont envisageables :
-un renvoi de l'audience peut être sollicité, notamment par son avocat, afin de tenir compte de son état de santé ;
-le juge peut refuser de statuer si les conditions d'un débat contradictoire ne sont pas réunies ;
-si l'altération des facultés est durable, une mesure de protection (tutelle ou curatelle) peut être mise en place, avec désignation d'un représentant pour agir en son nom dans la procédure.
Le fait que votre belle-mère souhaite poursuivre la procédure n'empêche pas celle-ci en soi, mais elle ne pourra aboutir que dans le respect des garanties procédurales, notamment la capacité de votre père à être valablement représenté.
Il est donc essentiel que la situation médicale de votre père soit portée à la connaissance du juge, avec des justificatifs médicaux, afin que la procédure soit adaptée en conséquence.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 4 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Gege
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.