Rachat de soulte entre 2 concubins et saisine du jaf pour réevaluer une pension

Sujet (Cloturé) initié par Finn, il y a 1 mois - 2431 vues

Votre question est très pertinente, car elle touche à une distinction essentielle en droit de la famille entre revenu et patrimoine.

Le rachat de votre soulte correspond juridiquement à une opération de liquidation d'un bien indivis. Autrement dit, vous ne vous êtes pas enrichi au sens d'un gain nouveau : vous avez simplement récupéré la valeur de votre part dans un bien que vous déteniez déjà à 50 %. Cette somme de 210 000 € est donc, en principe, une conversion de patrimoine, et non un revenu.

Dans ce cadre, un juge aux affaires familiales ne considère généralement pas une soulte comme un revenu régulier pouvant, à elle seule, justifier une augmentation de la pension alimentaire. La pension est fixée en fonction des ressources et charges respectives des parents, mais aussi des besoins de l'enfant. Les ressources visées sont en priorité les revenus récurrents (salaires, allocations, revenus locatifs, etc.).

Cependant, la situation mérite d'être nuancée. Même si la soulte n'est pas un revenu en tant que tel, le juge peut s'intéresser à ses conséquences concrètes sur votre situation financière. Par exemple, si cette somme vous permet :

-de générer des revenus (placement financier, achat locatif),
-ou de réduire significativement vos charges (remboursement d'un crédit, absence de loyer),

alors ces éléments peuvent être pris en compte dans l'appréciation globale de vos capacités contributives.

Du côté de votre ex-concubine, elle peut tout à fait saisir le JAF en invoquant une modification de la situation financière, notamment si elle estime s'être appauvrie (par exemple en rachetant seule le bien et en supportant désormais un crédit plus lourd). Le juge examinera alors les situations respectives de chacun, mais il ne se basera pas uniquement sur l'existence de la soulte.

En pratique, il est assez rare qu'une augmentation de pension soit fondée uniquement sur la perception d'une soulte. En revanche, si cette opération entraîne un déséquilibre réel et durable entre vos situations respectives, le juge peut en tenir compte dans son appréciation.

En résumé, la soulte n'est pas assimilée à un revenu comme un salaire. Elle ne suffit généralement pas, à elle seule, à justifier une hausse de pension. En revanche, ses effets sur votre niveau de vie et celui de votre ex-concubine peuvent être examinés dans une vision d'ensemble de vos situations financières respectives.

Merci de mentionner que la question est résolue