Indemnitées

Sujet initié par jiji15000, il y a 6 heures - 497 vues

Madame, Monsieur,

Sur les frais pris en charge par la Sécurité sociale

Votre avocat a raison sur le principe : vous ne pouvez pas réclamer personnellement des frais déjà couverts par la CPAM. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils disparaissent du calcul. La caisse dispose d'un recours subrogatoire qu'elle exercera directement contre le responsable, poste par poste. Ces frais sont donc bien intégrés dans l'évaluation globale du préjudice, mais ils transitent par le recours de la caisse plutôt que par votre indemnisation directe.

Sur les postes indemnisables :

La nomenclature Dintilhac permet de mobiliser notamment les dépenses de santé futures, l'assistance par tierce personne permanente (souvent le poste le plus important en cas de grande dépendance), les pertes de gains professionnels futurs, le préjudice de retraite, ainsi que le déficit fonctionnel permanent et le préjudice d'agrément au titre de l'isolement social.

Sur la fourchette :

Sans le rapport d'expertise complet et notamment le taux de déficit fonctionnel permanent, aucune estimation sérieuse n'est possible. Pour une situation de dépendance totale chez une victime de 56 ans, les montants globaux capitalisés sont fréquemment très significatifs et peuvent dépasser le million d'euros selon les besoins en assistance humaine.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris

Bonjour,

Il est impossible de vous donner une estimation valable de votre indemnisation avec aussi peu d'éléments et dans le cadre d'une réponse sur un forum. L'évaluation de ce type d'indemnisation est un travail de plusieurs heures sur la base des documents médicaux et du rapport de l'Expert judiciaire.

Concernant votre question relative aux dépenses de santé futures, le principe de toute indemnisation est d'être réalisée "sans perte ni profits".

Aussi, toute indemnisation doit découler directement :
- soit d'une dépense (frais médicaux restés à votre charge, adaptation de votre logement, remboursement de frais de représentation ...),
- soit d'un manque à gagner (perte de revenus actuels, futurs, de droit à la retraite ...)
- constituer des dommages et intérêts relatifs à la perte de quelque chose ou en réparation du traumatisme (limitation de votre capacité de déplacement, préjudice esthétique, souffrances endurées ...).

Dans le cadre des dépenses de santé (actuelles ou futures), l'indemnisation versée est directement corrélée au coût des prestations. Si les soins médicaux sont pris en charge à 100 % par la Sécu, alors vous n'avez pas de préjudice direct concernant ce poste de préjudice, puisque ces soins ne vous coûtent rien. Vous n'avez donc pas vocation à recevoir une partie de cette indemnisation, puisque les soins sont payés par un autre que vous.

Vous pouvez cependant demander la prise en charge de ce que l'on appelle le "reste à charge" si certains traitements et médicaments prescrits ne sont pas remboursés à 100 %.

Si vos demandes en termes de soins évoluent avec le temps ou encore que les conditions de remboursements des soins évoluent et ne sont plus prises en charge à 100 %, vous pourrez alors solliciter une indemnisation de ce poste préjudice aux vus de ces nouvelles conditions.

En espérant vous avoir été utile,
Bon courage,

Me Anne-Laure CHAUFOUR