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Permis de conduire
Sujet initié par Laruedudessus, il y a 7 heures - 542 vues

Bonjour,

Mon ex épouse m'a adressé un contrat fait par elle ainsi qu'un devis de l'auto école pour le permis de ma fille aînée qui à 16 ans. Elle me demande de signer ce contrat et m'assigne de regler directement ma "part" à l'auto ecole, et que sans reponse de ma part sous 15 jours, elle menace de saisir le JAF ou toute autre juridiction ! Dans le jugement du divorce, rien n'est précisé concernant les frais exceptionnels. Je precise que l'inscription a été faite il y a quelque mois, d'un commun accord (nous avons payé chacun la moitié l'inscription), mais ma fille ne s'est jamais présentée à l'auto école. Dois je signer ce contrat ? Quels sont mes droits ? Est ce que le fait davoir réglé la moitié de l'inscription vaut accord pour la suite ? Je précise aussi que ma fille est scolarisée dans un établissement privé, nous avions partagé les frais mais depuis janvier, madame ne respecte pas notre accord et ne paye plus les frais de scolarité (moitié), je prends donc tout en charge, école et cantine...

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1 réponse
Par principe il ne faut jamais accepter de signer sous la contrainte.
Vous êtes libre d'accepter de payer cette dépense ou pas. Elle n'est pas obligatoire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 heures
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