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Sujet (Cloturé) initié par mifail y a 6 mois - 778 vues
Bonjour,sous quasiment chantage de mon ex, j'ai accepté de faire une convention pour mon fils du vendredi soir au lundi matin au lieu du droit de visite samedi 10h au dimanche soir, pourqu'il accepte de signer le college que ma fille a choisi, il ne la prend plus du tout, ne la voit plus, cette convention devait rester chez les avocats, or, son avocate sur sa demande l'a déposé au jaf a l'audience, qui du coup a été reportée en juin, il m'a manipulé, donc je n'accepte pas et que dois je faire pour dénonçer cette intervention derriere mon dos, surtout qu'il a bien mentionné qu'il ne paierait pas le collége privé, puis je intervenir, l'audience a eu lieu il y a une semaine donc comme je l'ai dit reporté a cause de la piece ajoutée par l'avocat merci
Merci de vos réponses
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Je vous réécris car lors de ma dernière intervention, vous m'avez clairement dit que je devais rassembler le maximum de preuve pour "espérer et éventuellement"
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➡️Vous pouvez écrire au juge pour dire que vous avez signé cette convention sous pression, uniquement pour que votre fille soit acceptée au collège, et que vous ne l'approuvez plus.
En droit, un accord obtenu sous pression ou manipulation peut être contesté pour « vice du consentement »
De plus, le juge n'est jamais obligé de valider une convention si le consentement n'a pas été libre ou si elle ne respecte pas l'intérêt des enfants.
✅Concrètement, envoyez rapidement un courrier au greffe du juge aux affaires familiales en rappelant la date d'audience et la référence du dossier.
Si possible, faites-vous aider par un avocat pour déposer des observations écrites avant l'audience de juin. Joignez la convention et expliquez les circonstances pression liée au collège, désengagement de votre ex, refus de payer
Le juge décidera ensuite librement de la résidence et du droit de visite, sans être lié par cette convention.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE